- Au fond: Le litige porte sur une portion de chemin située entre les parcelles WI [Cadastre 1], propriété de Monsieur [T] et Mademoiselle [E], et WI [Cadastre 3], propriété de Monsieur [L],

, en ce qu'il doit être rappelé que la parcelle HA 714 à usage de cour commune n'est pas propriété exclusive de l'indivision I... épouse J... et A...

Il en va toutefois différemment de la parcelle ZC n°[Cadastre 1], propriété de [C] [L], sur laquelle s’exerceraient les vues irrégulières.

Je peux confirmer que le chemin privé de la villa [1] était la propriété à l'usage exclusif de la famille [X]... ce chemin ne dessert et n'a jamais desservi que la villa [1].

du 7 novembre 1974 définit le lot n°1, propriété des époux [B]/[Q] dans ses termes : « une villa dite villa A élevée d'un étage sur rez-de-chaussée... et la jouissance exclusive dans le sens de l'article

APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L' [Adresse 4] [Adresse 3] pris en la personne de son syndic la SAS CABINET ESPARGILLIERE dont le siège est [Adresse 1] représenté par Me Yann STEMMER

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 INTIMÉE (RG 13/03338) et APPELANTE (RG 13/03492) Madame [S] [F] épouse [V] [Adresse

travaux effectués sur la partie privative de la toiture, elle a estimé que la cour intérieure de l'immeuble dénommée 'ciel ouvert ' dans le cahier des charges est une partie privative incluse dans le lot n°1,

descriptif de division, le coût des travaux d'étanchéité réalisés sur la dalle litigieuse doit être réparti entre la société Bentley et la copropriété le Grand Bleu, et ce malgré la circonstance que le lot n°1

En conséquence, la parcelle AD n°[Cadastre 1], propriété de M. et Mme [W] étant enclavée, ils sont fondés à réclamer sur les fonds de M. [T] un passage suffisant.

notarié stipule une servitude de passage de puisage et canalisation, rappelée dans le dernier acte, au profit du fonds A [Cadastre 5], constituée sur les fonds A [Cadastre 2], [Cadastre 6] et [Cadastre 1]

produit dans la nuit du 13 au 14 mars 2008 et le rapport du 17 mars 2008 du cabinet [H] avait conseillé « de faire établir un diagnostic géologique complet de la falaise parcelle cadastrée C[Cadastre 1]

 ; à mettre en cause le syndicat de copropriété de cet immeuble et à fournir tout élément sur l’affectation actuelle du lot n°1, propriété de [U] [S] et des éventuels travaux engendrés par cette affectation

P..., veuve A..., domiciliée [...], contre trois arrêts rendus les 4 juillet 2016, 20 mars 2017 et 17 octobre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[W] [Z] et Madame [O] [S] épouse [Z], d’une part, la destruction des ouvrages (murs de soutènement et partie de la maison y édifiée) qui empiètent sur le terrain cadastré CD [Cadastre 3] sis [Adresse 1]

Elle vise surtout le non-respect du cahier des charges du domaine de [Etablissement 1], ce qui suppose la propriété de tout ou partie d’un lot pour devenir membre de l’association syndicale, ce qui est

sur la seule parcelle AB [Cadastre 1], propriété de tiers à la procédure ; Que cette erreur matérielle, qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation

résulte des éléments produits au débat que : - en juillet 1970 a été constituée sur un ensemble immobilier dit « Groupe d'habitations de [Adresse 5] » cadastré section C n°s [Cadastre 4] et [Cadastre 1]