[I] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2021, qui, pour vol aggravé et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

, alors « que le prévenu doit être informé, au début de l'audience, du droit d'obtenir le renvoi de l'affaire à une formation collégiale de la chambre des appels correctionnels, lorsqu'il n'en a pas été

V... contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2019, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

février 1945, la partie civile peut interjeter appel des ordonnances prévues par le premier alinéa de l'article 179 dans le cas où elle estime que les faits renvoyés devant le tribunal correctionnel ou

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 13 février 2007 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour recel de corruption de mineur, à dix ans de suivi socio-judiciaire

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel, par jugement en date du 22 mai 2019, a notamment condamné M.

Le tribunal correctionnel a, notamment, déclaré les sociétés [2] et [1] coupables des faits ainsi poursuivis, condamné la première à 30 000 euros d'amende et la seconde à 100 000 euros d'amende, et prononcé

de la cour d'appel de Lyon, en date du 16 octobre 2020, qui a déclaré non admis son appel du jugement du tribunal correctionnel du 26 mai 2020 l'ayant condamnée, pour infraction au code de l

de Papeete a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2021, qui, dans la procédure suivie contre M.

Q... contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Nîmes, en date du 16 janvier 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'organisation

M. et Mme [I] ont saisi, sur le fondement de l'article 728-48 du code de procédure pénale, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Lyon d'une requête en contestation de cette décision

La cour d'appel a ainsi énoncé à bon droit que les parties civiles auraient dû faire appel du jugement du tribunal correctionnel.

et que les parties ont eu connaissance de sa note en délibéré de sorte qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions et note en délibéré, la cour d'appel a méconnu les droits de la défense ; 2°/

Au terme de l'information judiciaire, M. et Mme [X] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier des chefs de corruption active, recel et blanchiment aggravé, la seconde du chef de corruption

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [W] [M] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour complicité d'abus de biens sociaux. 3.

[G] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 3 juillet 2025, qui, pour violences aggravées en récidive et participation