Codes de loi français

Article Annexe I

mg/kg - 10 Stabilité à l'oxydation. minutes 360 - Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant). mg/100 ml - 5 Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50 °C). Classe 1 Aspect.

Article Annexe II

/ l 1386 7440-02-0 Nickel 20 (1) µg/ l 1339 14797-65-0 Nitrites 0.3 (1) mg/ l 1433 14265-44-2 Orthophosphates 0.5 (1) mg/ l 1888 608-93-5 Pentachlorobenzène 0,1 µg/ l 1235 87-86-5 Pentachlorophénol 9 µg/ l 6219 14797-73-0 Perchlorate 4 µg/

Article 1

loi du 16 mars 1915 susvisée, de l'article 347 du code général des impôts et de l'article L. 3322-4 du code de la santé publique, les boissons alcoolisées produites à partir des espèces d'Artemisia présentant une quantité de thuyone supérieure à 35 mg

Article 1

La quantité de di-alpha-tocophérol ajoutée ne doit pas dépasser 500 mg par kilogramme de matière grasse.

Article Annexe II

. - Accélérateurs NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Diphénylthiourée 102-08-9 LMS = 3 mg/kg Hexaméthylènetétramine 100-97-0 LMS(T) = 15 mg/kg en tant que somme de la migration de l'hexaméthylènetétramine et

Article Annexe I (suite)

0,2 mg/l Ion fluorure (en F-) 16984-48-8 7073 30 mg/l Zinc et ses composés (en Zn) 7440-66-6 1383 0,8 mg/l Les substances dangereuses marquées d'une étoile (*) dans le tableau ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression des émissions et

Article 4

Critères de pureté : -pourcentage en cendres totales : 0,2 à 0,5 % -pureté chimique : teneur maximale en arsenic : 1mg/kg teneur maximale en plomb : 3 mg/kg teneur maximale en mercure : 0,5 mg/kg teneur maximale en cadmium : 0,5 mg/kg -Pureté microbiologique

Article 58

I.- b) Les installations de combustion nouvelles, de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 2 MW, fonctionnant moins de 500 heures par an, respectent une valeur limite d'émission de 100 mg/ Nm3 pour les poussières

LEGIARTI000031343374

LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES INDICATIONS OBJET DE LA RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION PRISES EN CHARGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 162-17-2-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE THALIDOMIDE CELGENE 50 mg, gélule, Laboratoire CELGENE

Article 1

les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes (MG

Article 1

Le traitement doit se faire par immersion du fruit dans une solution aqueuse contenant le mélange de telle façon que la teneur résiduelle totale en ces trois additifs n'excède pas 150 mg par kilogramme de fruits.

Article Annexe I

m³ par jour ou le 1/10 du débit moyen interannuel au sens de l'article L. 232-5 du code rural du cours d'eau, l'arrêté d'autorisation fixe également une limite à la moyenne mensuelle du débit journalier ainsi qu'une valeur limite instantanée. 5 150 mg

Article Annexe

/m³ 170 kg H2S / 90 kg COV 110 mg/m³ 320 kg 2.

Article Annexe

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT 927 996-6 NOXAFIL 40 mg / ml, suspension buvable en flacon de 105 ml. SCHERING-PLOUGH

Article Annexe V

une concentration de 11 % d'oxygène sur gaz secs. 2 2 3 La quantité associée de protéines totales présentes dans les cendres est inférieure à 0,6 mg

Article 30

et de 150 mg Nm³ en moyenne horaire pour les autres sources.

Article Annexe II

Toutefois, cette valeur limite ne pourra dépasser 100 mg/m³.

Article 57

POLLUANT REJET DIRECT (en mg/m 3 Acidité totale exprimée en H 0,5 HF, exprimé en F 2 Cr total 1 Cr VI 0,1 Ni 5 CN 1 Alcalins, exprimés en OH 10 NOx, exprimés en NO 2 200 SO 2 100 NH 3 30 Les valeurs limites d'émission ci-dessus sont

Article Annexe II

chlorure et au sulfate, soit celle associée à la fraction soluble.(2) Si le déchet ne respecte pas cette valeur pour le sulfate, il peut être encore jugé conforme aux critères d'admission si la lixiviation ne dépasse pas les valeurs suivantes : 1 500 mg