FOND DU 29 MARS 2011 N°2011/ 256 Rôle N° 10/04796 S.A.S [Adresse 4] C/ [D] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Alexandre

arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre

Alexandre AA..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque dont le siège est [...], 5°/ à la société OO...

1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] Représentée par Me Astrid BAZIN DE JESSEY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 675, avocat postulant et par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI

NEUF MARS DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Jean Dominique X... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO représenté par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI

le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandre X... interjetait appel de cette décision qui lui était été notifiée le 31. 12. 2014. L'instance était enrôlée sous le numéro 14/ 376.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

des explications qu'il avait données au comité d'entreprise de la filiale, et qu'il lui a proposé de s'entretenir avec lui de la situation des « collaborateurs et collaboratrices » de la filiale, que la

BUCCINI 29/01/1967 Poggio Mirteto Giovanni VOLPI 02/05/1952 Rome Nevio TODELLA 02/05/1952 Rome Danilo ZUCCONELLI 18/02/1954 Rome Luciano CABUA 18/11/1941 Rome Carmine CUZZI 17/08/1949 Riano Flaminio Aleandro

[K] [T] se voyant proposer la responsabilité de l'activité des filiales américaine et canadienne du groupe.

SEAWORKS Procureur général Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Alexandra BOISRAME Me Amandine WEBER PG Décision déférée à la Cour : Jugement

2009-21 du 7 décembre 2009, en tant qu'il exclut du cadre réglementaire applicable aux délégations de service public celles de ces délégations qui sont confiées par les établissements publics à leurs filiales

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 30038/16 Alexandru-Gheorghe

ALEXANDRE, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H. LE MANS du 11 Décembre 1998.

ALEXANDRE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H. LE MANS du 21 Décembre 1998.

ALEXANDRE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H. Z... MANS du 21 Décembre 1998.