5 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-6 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation proposé par le procureur général,

d'un montant de 2 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation de l'article L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article

/1990/203/263), Angelucci (13/1990/204/264), Maj (14/1990/205/265), Girolami (15/1990/206/266), Triggiani (17/1990/208/268), Mori (18/1990/209/269), Colacioppo (19/1990/210/270), Adiletta et autres (20

/1990/203/263), Angelucci (13/1990/204/264), Maj (14/1990/205/265), Girolami (15/1990/206/266), Ferraro (16/1990/207/267), Triggiani (17/1990/208/268), Colacioppo (19/1990/210/270), Adiletta et autres

B... car, quelle que soit l'appréciation que l'on peut porter sur sa manoeuvre, celle-ci aurait pu être prévenue par des consignes adéquates de sécurité ; l'article 121-3 du Code pénal ne peut non plus

qui, pour participation à une association de malfaiteurs, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'un montant de 2 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation de d l'article L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure

COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Charles X... à 35 amendes ;

de 6 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale

R. 260-1, R. 262-6, R. 793-1 du Code du travail, 132-2, 132-3, 132-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les arrêts attaqués ont condamné Emmanuelle Y... et Georges X

R. 260-1, R. 262-6, R. 793-1 du Code du travail, 132-2, 132-3, 132-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que les arrêts attaqués ont condamné Emmanuelle Y... et Georges

Ces mesures sont régies par les articles 61 et suivants du code pénal.

222-19, alinéa 1er, du Code pénal, L. 233-1, L. 233-4 et L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

L. 222-4 et R. 262-4 du Code du travail, 1er du décret du 28 novembre 1983, 121-3 et 122-4 du Code pénal, 6.3 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de

Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 2 mars 1992, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamnée à deux amendes

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef d'infraction à l'article L. 221-17 du Code

Code du travail, a constaté l'amnistie de la contravention et statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-

d'un montant de 2 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du d Code du travail, de l'article