Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 349 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, manque de base légale ; "en ce que, d'une part, il résulte

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 256 et 364 du Code de procédure pénale ; "en ce que ni la signature du président ni celle du premier

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 364 ET 365 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

362 ET 364 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 592 ET 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LA CONFISCATION DE L'ARME DU CRIME, SUR LAQUELLE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 107, 349, 364 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 132-31 du Code pénal : Vu ledit article, ensemble les articles 40 du Code pénal et 734 du Code

121-4, 121-5, 132-8, 132-23, 221-1, 221-4 du Code pénal, 347, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a déclaré les

auxquelles elle a procédé après avoir prêté le serment prévu par l'article 168 du Code de procédure pénale; "alors qu'en application du dernier alinéa de l'article 310 du Code de procédure pénale,

310, 316, 326, 331 et 347 du Code de procédure pénale ; d "en ce que, après que la Cour eut décidé, par un arrêt incident, que l'audition de M.

; Attendu qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le demandeur n'est, dès lors, pas recevable à présenter comme moyen de cassation une prétendue nullité

364 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la feuille des questions, authentifiée par la signature du président de la cour d'assises et du premier juré, porte qu'elle a été " faite le 7 décembre

107, 356, 364 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 VIOLATION DES REGLES SUR LES FORMES DE LA PROCEDURE, EN CE QUE SUR LA DECLARATION DE LA COUR ET DU JURY, LA PREMIERE QUESTION

575, alinéa 2,3 , du Code de procédure pénale ; Sur les premier et neuvième moyens de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 81 du Code de procédure pénale ; Sur le

362 et 364 du Code de procédure pénale : " en ce que, à la suite du texte des questions et des réponses, la feuille de questions ne comporte pas la mention que la cour d'assises a statué sans désemparer

326 du Code de procédure pénale et qu'il ne peut être procédé à leur audition par le président qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à titre de simple renseignement ; que le président n'est jamais

107 et 364 du Code de procédure pénale ; " en ce que la seconde partie de la feuille des questions, relative à la décision de la Cour et du jury sur l'application de la peine, comporte deux ratures

La cour d’appel rejeta cette demande, en s’appuyant sur l’article 364 § 2 du code de procédure pénale (paragraphe 24 ci-dessous) et poursuivit avec la lecture des pièces du dossier.

359 du code de procédure pénale, la décision attaquée n'est pas légalement justifiée. » Réponse de la Cour Vu les articles 359 et 364 du code de procédure pénale : 7.

266, 295, 296 et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce qu'il ressort des énonciations du procès-verbal des débats comme de l'arrêt de condamnation que parmi les jurés du jugement

362 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 16 décembre 1992, des articles 364, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en