320 du Code pénal dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale et méconnaissance des exigences de l'article 593 du

5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ;

2, 3 et 6, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil et méconnaissance du principe de la réparation intégrale, violation de l'article 2 du Code de procédure pénale et méconnaissance des exigences

L. 1 1 et L. 1 3 du Code de la route, ensemble violation de l'article 319 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable le prévenu d'homicide

1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » 9.

la détention l'ayant placé sous contrôle judiciaire et a décerné mandat d'arrêt à son encontre ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

593 du Code de procédure pénale et 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, défaut et insuffisance de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu

593 du Code de procédure pénale en ce que les juges n'auraient pas répondu à une ou plusieurs demandes du prévenu ; d Attendu qu'il n'appert d'aucune mention de l'arrêt attaqué que Philippe X... ou son

de la procédure, qu'un mémoire ait été déposé au greffe de la chambre d'accusation conformément aux dispositions de l'article 198 du Code de procédure pénale; D'où il suit que le moyen, qui manque

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

593 du Code de procédure pénale, R. 443-2, R. 443-3 et R. 443-4 du Code de l'urbanisme ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'André X... est poursuivi pour avoir

aucun mémoire; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; Sur le second moyen de cassation, pris de

437-2° de la loi du 24 juillet 1966 telle que modifiée, violation de l'article 121-3 et de l'article 121-4 du Code pénal, méconnaissance des dispositions de l'article 593 du Code de procédure pénale ;

431 de la loi du 24 juillet 1966, ensemble, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Dominique Y... avait été gérant de fait

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le refus de faire droit à une demande d'instruction étant une question de pur fait qui échappe au contrôle de la Cour de cassation, l'arrêt, en ce qu'il