X... de sa demande au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient que, concernant la durée du travail, les parties se sont, à l'article 6 du contrat de travail, référées à l'accord d'entreprise du

de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du remboursement de frais de carburant, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 6 du contrat de

, LAUZUN est mal fondée à y faire référence pour justifier qu'elle a exécuté ses obligations contractuelles ; * Elle n'a enregistré aucun chiffre d'affaires avec les 4 sociétés listées à l'article 6 du

de 100 %, qui a pour but de protéger le patrimoine personnel du chef d'entreprise et que la banque ne pouvait donc rechercher la garantie personnelle donnée par une tierce personne physique ; que l'article

incluse à l'article 6 du contrat de location de matériel informatique et téléphonique qui dispose notamment qu'« à la date d'extinction du présent contrat, le locataire s'oblige à ramener immédiatement

suivants et L. 131-1 et suivants du Code du travail et 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui condamne l'employeur au paiement d'heures supplémentaires à la salariée, sans tenir compte du fait que l'article

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'article 6 du contrat de travail intitulé « rémunération : clause de forfait » stipulait que le salaire mensuel était fixé à 2 500 euros net pour 169

Mais attendu qu'ayant relevé, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes de l'article 6 du contrat rendait nécessaire, qu'aucun article du contrat ne permettait

DE TRAVAIL QUI, EN SON ARTICLE 6, VISE, DE FACON TRES GENERALE, LES FRAIS PROFESSIONNELS ET QUE, LORSQUE DANS UN CONTRAT ON A EXPRIME UN CAS, ON N'EST PAS CENSE AVOIR VOULU PAR LA RESTREINDRE L'ETENDUE

légaux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

, elle a ouvert, le 10 avril 1990, un salon de coiffure situé à 100 mètres de celui de la rue Naujac où elle avait précédemment exercé, et ce, en violation de la clause de non-concurrence prévue à l'article

En l'espèce, seule la dernière phrase de l'alinéa 2 de l'article 6 du contrat de bail contrevient aux dispositions de l'article L 112-1 du Code monétaire et financier.

C... apportait à la société deux cuves et qu'il lui était attribué en contrepartie de cet apport 688 parts sociales (article 8) ; qu'en déclarant, dès lors, que l'article 6 de cet acte ne stipulait que

117, 56 et 415 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE dans ses conclusions, la SCI EDEN IMMOBILIER a fait valoir que l'article 6 du contrat d'architecte formé avec Monsieur X... et Monsieur Y...

AUX MOTIFS QUE : « Sur les demandes relatives à l'application de l'article 6 du contrat de bail : La société Cap Immo (ci-après le bailleur) demande tout d'abord à la cour de constater l'application légale

1 du contrat du 1er octobre 2007), • Réalisateur d'études de marchés (article 6 du contrat du 1er octobre 2007), • Négociateur (article 6 du contrat du 1er octobre 2007), • Développeur de nouvelles clientèles

de réponse à conclusions, article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'arrêt viole l'article 6 du contrat du 18 juin 1975, modifié le 9 décembre 1982, en refusant de considérer comme un

Il fait valoir, en revanche, que l'article 6 du contrat a pour effet de dégager sa responsabilité. Il s'appuie également sur les conditions générales figurant au dos de la facture éditée par la S.A.