5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 63, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

385 du code de procédure pénale ; qu'il y a lieu en conséquence, d'annuler le jugement déféré et de faire application de l'article 520 du code de procédure pénale ; "alors que, les dispositions de l'article

6.1 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation,

X..., pris de la violation des articles 66 de la Constitution de 1958, 60, 62, 63, 67 bis du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour

" ; Et sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 63 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, contradiction

qui, pour violences et menace de mort sous condition, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du 2 février 1995, le protocole d'accord du 28 décembre 1995 portant règlement applicable au service des prestations de retraite à compter du 1er janvier 1996 ; que par ailleurs l'article 93 b) susvisé

63, 63-4, 73, 591, 593 du Code de procédure pénale ensemble les droits de la défense ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté que la procédure était régulière et que les faits de la prévention

132-63 et suivants du Code pénal, L. 480-4, L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu

, pris de la violation des articles 62, 63 et 63-1 du code de procédure pénale, 593 du même code, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble

Aux termes de l'article L. 5341-8 du code des transports, il est créé dans chaque station de pilotage une caisse destinée à servir des retraites complémentaires et des secours aux pilotes ainsi qu'à leurs

L. 321-1, L. 122-14-2, L. 122-14-3 du Code du travail, L. 621-63 et L. 621-64 du Code de commerce ; 3 / que la régularité du licenciement s'apprécie à la date de sa notification ; qu'en retenant, pour

étant "exceptionnelles" avec 50 % de rabais sur ces articles ; qu'ils ont été poursuivis, devant la juridiction correctionnelle, sur le fondement de l'article 32 de l'ordonnance du 1er décembre 1986

anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

qu'aux termes de l'article 97, alinéa 4, du Code de procédure pénale, lorsque les scellés sont fermés, ils ne peuvent être ouverts et les documents dépouillés qu'en présence de la personne mise en examen

32 de l'ordonnance n 861243 du 1er décembre 1986 (1er modifié de la loi n 63-628 du 2 juillet 1963), 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

63-1 du code de procédure pénale constituent en réalité le corollaire et la garantie devant entourer le recours à une telle mesure de contrainte ; qu'aux termes de l'article 64-1 alinéa 1 du même code

3 et 21 de la Convention d'entraide judiciaire du 20 avril 1959, des articles 51, 63-4, 80, 105, 154, 694, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs,