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348 925 résultats pour « Abdou-Salaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027294491

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

B...a été réintégré dans la nationalité française par l'effet d'un décret en date du 31 juillet 2001 ; qu'il a demandé, par lettre du 7 avril 2011, à ce que l'enfant Abdou Rénéldo, né le 14 janvier 2000

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501240_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300689_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Abdou-Saleye, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8bd93d18277e00612c87

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

juridictionnelle Totale numéro 2018/007864 du 15/03/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA AUCHAN FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85254

Appel

21 décembre 2000

21 décembre 2000

jugement du 18 septembre 1991, a : - prononcé le divorce entre monsieur Paul GUEYE MARIE X... et madame Aminata Y..., - dit que la mère exerçait l'autorité parentale à l'égard de l'enfant : * EL HADJI ABDOU

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007938410

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Abdou X..., demeurant ... de la Réunion (97462) ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfec1c87724b5e69d889

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

KEM ONE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 28 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfec1c87724b5e69d88b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

KEM ONE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 28 SEPTEMBRE 2023, Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfec1c87724b5e69d88d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

KEM ONE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 28 SEPTEMBRE 2023, Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfec1c87724b5e69d88f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

KEM ONE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 28 SEPTEMBRE 2023,

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2201975_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

D, - et les observations de Me Abdou-Saleye, avocat désigné d'office pour sa cliente, et de Mme F, par le truchement de M. B interprète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500844_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B, représenté par Me Abdou-Saleye, a demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de le convoquer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21e

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

Abdou, X... Elias, le 03 octobre 2008 par lettre recommandée (AR signé le 7 octobre 2008), Vu les appels interjetés de cette décision par M. X... Ange, X... Souad, X... Elias, X... Abdou, X...

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2303219_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A C, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 du préfet du Calvados qui lui refuse la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401421_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-124 du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007853478

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Abdou X... demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb50cdc6046d473ad5f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Mhadjou DJAMAL ABDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136facdc6046d47a64320

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [A] [K] [Q] né le 03 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité paraguayenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00040

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Abdou Hamid, - E... Babacar, - F... Ousseynou, - J... Meïssa, - G... Gomis, - K...

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27dfc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

S.A.S. [5] C/ CARSAT Rhônes-Alpes Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CARSAT Rhônes-Alpes - Me Valéry ABDOU

Source officielle

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