somme de 1 300 francs, une cinquantaine de grammes d'héroïne et une balance de précision ont été trouvés à son domicile ; qu'il a été formellement mis en cause comme dealer d'héroïne par Bouziane et Ben Ahmed

. ; que, par contre, ce même responsable précise que Ahmed Y..., Halim A... et Claude-Jean X... n'ont pas vendu en 1997 et ont dû vendre en 1996 ; qu'il précise que les vendeurs ont cédé des palettes européennes

Fabrice Z..., s'étant contenté de l'afficher " sur la baraque " ; que, si des fiches de sécurité avaient été remises à Fabrice Z..., celui-ci, non seulement a donné instructions à Miloud A... comme à Ahmed

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumez France, venant aux droits de la société Dumez bâtiment

Aziz et Mageb X..., seuls associés de la SARL, ont cédé leurs parts sociales à Mmes Ahmed Z... et Ali Z..., Mohamed Y... ainsi qu'à M.

société Infraco Ile-de-France ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 avril 2000), que, selon marché du 12 septembre 1994, la société Dumez

Ahmed X ; 2°) de rejeter la demande de M.

1 Avis n° 2024-240 du 30 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Capucine Durieux-Rudigoz LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour M. X...

Ahmed X... en tant qu'il fixe le Pakistan comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée sur ce point par M.

Duhamel, Ledoux, juges", il mentionne dans le paragraphe suivant "après reprise des débats, délibéré par M. Masquelier, président, MM.

intervenante, a cité Pierre X... devant le tribunal correctionnel pour obtenir le remboursement des frais d'hospitalisation et des indemnités journalières consécutifs aux violences commises sur la personne d'Ahmed

Z..., a confié à la société en nom collectif Dumez Rhône Alpes (SNC Dumez), la réalisation tous corps d'état d'un immeuble ; que, se plaignant d'impayés la SNC Dumez a assigné la SCI et les associés de

Méditerranée, qui en a accusé réception le 17 février 2012, un avis selon lequel un contrôle à son initiative allait intervenir "sur le périmètre suivant : SAS Dumez Méditerranée et SAS Dumez Méditerranée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dumez Ile-de-France, venant aux droits de la société Dumez construction

[L] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef mécanicien, à compter du 17 juin 1983.

[M] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de mécanicien, à compter du 10 novembre 1982. 2

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de M. [G] [O], M. [V] [S], et les conclusions de M.

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2003 ), que la société civile immobilière Grand Place (la SCI) a conclu un contrat d'entreprise avec la société Dumez

Z..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Dumez Sud, les conclusions de M.