CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

757 résultats pour « Aida BOUAYAD »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418780_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

remplie, dès lors qu'il a été licencié en juillet 2023, qu'il est inscrit sur les listes des demandeurs d'emploi de France de Travail, qu'il risque de perdre le bénéfice de ses droits à l'allocation d'aide

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502265_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 décembre 2024 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf139e266e89ef1189c1c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2521578_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2517069_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521016_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : « Dans les cas d’urgence (…) l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522966_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. A... par le bureau d’aide juridictionnelle, cette somme lui sera versée directement. ORDONNE : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502882_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506902_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... a été admis à l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 29 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206680_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55% par une décision du 4 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501463_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Mme D... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 27 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503549_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le rapport de M. d'Argenson, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 mars 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d'audience.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1789f19e8c50f8d49e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67fff64802ef4af38960c295

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523113_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur la demande d’admission, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606529_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : Aux termes des dispositions de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (...),

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205192_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 juin 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601460_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes des dispositions de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (...

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206985_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201085_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 octobre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles.

Source officielle

Page 8 sur 38

← PrécédentSuivant →