CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

187 667 résultats pour « Aide sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008102963

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

et médico-sociales, devenu l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, " les conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007884909

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; en tant que cette circulaire prévoit que le bénéfice des exonérations de cotisations prévue par l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007949541

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

d'Aquitaine, de lui communiquer la décision par laquelle la commission régionale d'invalidité "a statué ou statuera" sur la demande de renouvellement d'allocation compensatrice pour aide d'une tierce

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007908815

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 1992 et 4 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007882799

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Demba X... et de Me Foussard, avocat du bureau d'aide sociale de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007711567

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'aide sociale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926768

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

au titre de l aide sociale, en tant que cet arrêté fixe le taux applicable à l association Ariège Assistance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007898254

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

04-02-04 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007862670

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

04-02-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007844176

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

04-02-04 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007983609

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

04-02-03 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007991918

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

04-02-04 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007996940

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

04-02-03 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008002939

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

04-02-04 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008008592

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

04-02-04 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007918737

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

04-02-04 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007918768

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

04-02-04 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007910371

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

04-02-04 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007913614

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

04-02-04 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008052144

Admin. suprême

24 novembre 1999

24 novembre 1999

04-02-04 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES.

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 9384

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC88 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

D'AIDE SOCIALE A L'INTEGRATION

SIREN 837619592TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - N° RG : 25/00042 — Adhésion volontaire

06/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ORGANISME D'AIDE SOCIALE POUR UNE INDEPENDANCE SOLIDAIRE

SIREN 751505793GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

12/05/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION AIDE SOCIALE RAYMOND ROINARD

SIREN 786176982TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arretant le plan de cession. Administrateur judiciaire : SELARL 2M&ASSOCIES - Me François MERCIER, 3 bd du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 Angers Cedex 02 avec mission de procéder à la signature des actes de cession. Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA- Me Camille STEINER, 20 rue Gustave Mareau 49000 Angers. N° RG : 19/00028 — maison de retraite

11/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CUMA ENTRAIDE SOCIALE AGRICOLE BARBEZILIENNE

SIREN 781178991GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

13/12/2023

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION AIDE SOCIALE RAYMOND ROINARD MAISON DE RETRAITE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er août 2023 - Administrateur : Me François MERCIER, administrateur, 3 boulevard du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 Angers Cedex 02 - Liquidateur : SELARL ATHENA, Maître Camille STEINER, 20 rue Gustave Mareau, 49000 Angers - N° RG : 19/00028 — non précisée

05/10/2023

Voir →