Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208592_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
son accès à la zone protégée des sites d'Airbus et rejeté sa demande d'habilitation d'accès à cette zone ; 2°) de mettre à la charge de la société Airbus Helicopters la somme de 2 500 euros sur le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10946
10 novembre 2016
10 novembre 2016
[P] [C], Président d'Airbus Americas ; que la réalité du dénigrement de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01138
15 novembre 2011
15 novembre 2011
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 septembre 2010) et les productions, que la société X... mécanique (la SDM) fabrique des pièces d'avion, notamment pour la société Airbus
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35be2edfb0b58c05f150
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par courrier en date du 20 mars 2017, la société Airbus a notifié à M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053931550
25 mars 2026
25 mars 2026
Accord collectif relatif à l’adaptation du statut social des anciens salariés d’AIRBUS CONSTELLATIONS SATELLITES SAS dans le cadre du projet de fusion par voie d’absorption d’AIRBUS CONSTELLATIONS SATELLITES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd9cce19a1d410635833ad7
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[R], directeur du groupe Airbus, bien avant la création de la CVT GCS en 2002 qui de fait à pour objet de gérer le parc automobile des groupes Airbus et Lagardere, ses deux actionnaires, qu'il a toujours
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f677e
5 avril 2024
5 avril 2024
[W] [E], -condamner la société Airbus SAS à verser à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00534_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Airbus Helicopters Tiger GmbH ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ed
21 mars 2006
21 mars 2006
Par un accord du 16 mai 2003, les sociétés AIRBUS SAS et AIRBUS FRANCE SAS ainsi que les organisations syndicales représentatives au niveau national représentées par les délégués syndicaux de la société
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14342
7 septembre 2010
7 septembre 2010
un report de décision, invoquant qu'à défaut il se trouverait dans l'obligation de licencier du personnel ; En réponse, la société AIRBUS proposait le 08 juillet 2002 les aménagements suivants :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11121
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-16.446 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Airbus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201772_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, la SAS Airbus Opérations déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01463
17 septembre 2014
17 septembre 2014
X... engagé le 20 octobre 2004 par la société Airbus, membre du groupe Eads, en qualité d'ingénieur cadre, a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 2 mars 2009, puis a été licencié le 13 mars
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ef73c18b33b338bcd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le samedi 20 février 2021, aux alentours de 14 heures vous vous êtes rendue sur le site Airbus de [E] [P] ([T]).
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60360
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-19.169 Demandeur(s) : la société Airbus opérations Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6778
5 avril 2024
5 avril 2024
[L] pendant la période du 1er janvier 2005 au 30 novembre 2018, A titre subsidiaire, -condamner la société AIRBUS SAS à verser à M.
Source officiellesoc
613724c3cd580146774182e5
12 juillet 2006
12 juillet 2006
n'est pas susceptible de pourvoi en cassation dès lors que cette contestation peut être portée devant le juge de l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que la société Airbus
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Pour confirmation, la société Airbus Atlantic venant aux droits de la société Airbus Opérations se prévaut de l'insuffisance professionnelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201774_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, la SAS Airbus Opérations déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500788_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Gros ; - les observations de Me Airiau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 132