Alain X... a décidé de rompre à une époque où il était contractuellement tenu de se conformer à une obligation d'exclusivité ou à une obligation de bonne foi ; qu'en n'indiquant pas la date à laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006519 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain

. ; Hervé A..., qui allait reconnaître ultérieurement être l'auteur des violences commises sur Danièle Y... à Bihorel le soir du 2 juillet 1999, a admis devant les enquêteurs et reconnaît devant la Cour

Elle a confirmé qu’elle devait une soulte à son ex-époux et qu’elle allait vendre sa maison afin de combler ses dettes.

le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BORE

alinéa 2 du même code, '' En cas de litige relatif à l'application du premier alinéa, dès lors que la personne présente des éléments de fait qui permettent de présumer qu'elle a relaté ou témoigné de bonne

Le temps que j'accélère pour entrer plus vite dans le champ, j'ai entendu un grand boum" ; que sur interpellation des gendarmes, celui-ci a ajouté : "J'estime qu'elle roulait à 150 au moins.

; que le prévenu ne peut non plus sérieusement alléguer qu'il "était bien fondé à penser" que la décision de la chambre nationale de discipline, devant laquelle il n'avait au demeurant pas comparu, allait

rattraper son véhicule qui s'était déporté sur la gauche et avait percuté la voiture venant en sens inverse ; que l'unique témoin oculaire des faits, Josette Z..., épouse A..., a vu, au moment où elle allait

a donc bien dénaturé celui-ci et violé l'article 1134 du Code civil ; que d'autre part, la preuve de la vérité des faits diffamatoires est une preuve objective ; qu'elle est indépendante de la bonne

Maurice X...) ; qu'en outre, les conversations entre Guy A... et Raymond Z... auxquelles il assistait, concernant les difficultés des échanges chèques espèces, ne lui permettent pas de prétendre qu'il allait

Pour refuser le bénéfice de la bonne foi à M. B..., l'arrêt énonce que celui-ci souhaitait prendre la défense de M.

Alain Z..., domicilié , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2018, où étaient présents : M.

en "tant qu'administratrice future d'une société en cours de création" ; pareille affirmation est contraire à ses propres déclarations lors de l'instruction et au témoignage, réitéré à l'audience, de Alain

par Alain FERRAND et Joùlle C....

X..., sans faire de proposition d'apurement de la dette locative ni procédé à un versement même minime qui prouverait sa bonne foi ; Qu'en statuant ainsi, alors que la bonne foi du débiteur est présumée

Alain, - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain X... et Jean Y... des chefs d'établissement