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319 résultats pour « Alain DELSOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309af

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

rappel à l'ordre du service des douanes ainsi qu'un risque de pénalité financière de plusieurs milliers d'euros et attirait l'attention de l'équipe sur l'importance d'être rigoureux, lequel a cru qu'il allait

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11117

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La société SIKIA réplique que le salarié a démissionné parce qu'il savait qu'il allait faire l'objet d'un licenciement pour faute grave et parce qu'il avait retrouvé un autre emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01234

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

C... a informé Mme Q... et ses associés, qu'il allait divorcer et tel que cela ressort de la lecture des SMS échangés, du mois de juillet au mois de septembre 2014, entre Mme Q... et M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdc9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[K] précisant qu'il allait être licencié pour motif économique à cause de ses problèmes de santé, - qu'alors que les autres salariés de l'atelier production ont reçu le 7 novembre 2014 un courrier les

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423648

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

X... s'est produite le 19 novembre 1996 à 9 heures 30 alors que les salariés de la société Actimage étaient présents sur les lieux ; que le heurt par Alain X... de la table de coupe, installée 4, 20 mètres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ec

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000462 Plaidant par Me Alain DESMAZIERES DE SECHELLES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DEMANDERESSE AU DEFERE ****************

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e3820

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Dès 2007-2008, ce chiffre d'affaires est repassé en dessous de 300 000 euros puis, lors de l'exercice 2011-2012, après une baisse brutale, en dessous de 200 000 euros (soit 163 711 euros contre 228 705

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b079e4ea48318f5ae19

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ZHR 11:03 "Désolé je passe logiquement à meaux début de soirée j'essaie de faire garder le petit desole pour hier" Mme [J] 11:03 "OK" 11:04 "Pas eu de versement à aujourd'hui" ZHR 11:05 "Mais c'est

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592ddf4f06387a26ce7646

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

cours de l'année 2020, j'ai à deux reprises évoqué une éventuelle mutation avec Mme [D] ce qu'elle a repoussé à deux reprises : en mai 2020 (sortie du confinement) et en sept 2020 m'indiquant qu'elle allait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ea502b828318c4e706

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

message de celui-ci le 9 septembre 2020 à 17h36 lui demandant s'il était disponible, qu'au regard de sa réponse positive, il est arrivé dans son bureau, en état de choc, ses yeux brillant comme s'il allait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10246

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Il en allait de la survie du groupe » ; que la cour considère effectivement qu'une crise, incontournable et d'une rare gravité, renforce l'opportunité et le besoin d'une nécessaire coordination des actions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éesc/Me Dominique X

6253ccf3bd3db21cbdd91cec

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

En cause d'appel Me X...a produit un courrier du 9 février 2006 faisant part à son client de ce qu'il allait faire les démarches pour connaître la décision du procureur de la République sur la plainte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300616

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

S... savait que le chemin allait être goudronné, il aurait donc dû prévoir la mise en place d'une étanchéité sur le mur de soubassement du pigeonnier » ; qu'en retenant, pour statuer comme elle l'a fait

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1217JUD005052899

Admin. suprême

17 décembre 2002

17 décembre 2002

à 19h15, l’avocat qui avait représenté le requérant devant la cour d’appel adressa à l’avocat de celui-ci devant la Cour de cassation une télécopie ainsi libellée   : «   Je suis vraiment désolé

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CA

1ère Chambre

6274bc362799a9057d5dcfcb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

19 octobre 2018 figurant en pièce numéro 8 du dossier de l'appelant, indiquant, tout au contraire, dans un courrier électronique du 30 octobre 2018 soit 10 mois après le terme du délai prévu, qu'il allait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10327

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Je suis désolé de devoir procéder de la sorte mais votre absence prolongée engendre des difficultés importantes pour l'organisation de l'association.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627eaa38d18b7ebf63d330

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

en faire une copie, sortant de la pièce en bousculant le directeur de l'association, qui entrait au même moment; que Madame [Q] a été retenue par la manche par un de ses collègues au moment où elle allait

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac54cdc6046d4737d863

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il a indiqué qu'il allait transmettre en cours de délibéré la confirmation du résultat de l'éloignement en cours d'exécution. Le conseil d'[B] [R] a eu la parole en dernier.

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CA

17e chambre

5fdd8aa769680f353fe0b769

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Or, vous n'ignorez pas que, depuis plusieurs mois, la société ETSI rencontre de grandes difficultés avec Messieurs Alain B... et Henri C..., co-auteurs du logiciel, qui lui en ont confié la commercialisation

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CA

Chambre Sociale

61631f518007cf6451ddcd81

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Formation de départage de GRENOBLE en date du 10 janvier 2011 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Alain

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