Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Douai, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Douai

Alain Y..., domicilié l'Impérial, ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 20 novembre 2013 par le tribunal d'instance de LIMOGES ET : SA LASER COFINOGA, dont le siège social

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Alain X..., demeurant La Cour Vauquelin, route de Corneille, 14130 Saint-André d'Hebertot, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 2000 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale),

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA)

Alain et de A... Marie France De nationalité française Célibataire Intérimaire Demeurant ...

C/ Alain Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue

Alain H..., demeurant ..., 19 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 20 / de M. Laurent J..., dont la dernière adresse connue est ..., 21 / de M.

N° 00/03211 AFFAIRE : SCP CAUCHEFER LIVIAN FERRANDES BRUNET JORDA MORINEAU C/ Alain X... Octavie Y... épouse X...

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain X..., domicilié clinique Saint-Odilon, 32, avenue E.

Alain et de Y... Muriel De nationalité française Célibataire Demeurant ... Libre Jamais condamné intimé, cité en mairie le 03.01.2008, non comparant.

La SA ALAIN MANOUKIAN a pour activité la création et la diffusion d'articles de prêt à porter sous la marque du même nom.

Alain X..., dont la dernière adresse connue est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité),

X..., notaire, et la SCP Alain X..., Claude F...et Patrick G..., titulaire d'un office notarial, contre la SCP H...-I...-J...-K...-L...et M..., titulaire d'un office notarial à Sète, M.

FRANCE, DUPUIS Fils, CENFORA, SALSMANN, A... Branko, C...

JUMEL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Alain X..., domicilié clinique Paul Piquet, ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du