AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5a1b7cdc6046d47db68fd
2 avril 2025
2 avril 2025
. : 2024J344 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 02 octobre
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b472cdc6046d47dcf747
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025004539 PC : 2024J336 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b489cdc6046d47dcf907
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5bb72cdc6046d47dd6db3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025005099 PC : 2025J188 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLU
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008090483
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Alain X..., ; M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c988cdc6046d47de6568
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006218 PC : 2025J259 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cb08cdc6046d47de81d5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006401 PC : 2025J261 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69ef7369cdc6046d47b8a04e
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cc7ccdc6046d47dea010
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI [I] Composition du Tribunal
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dd8acdc6046d47e00433
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025007953 PC : 2025J264 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e576dccdc6046d47d8c0f4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024003957 PC : 2024J253 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b59ccdc6046d47dd0a82
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2025]70 : 628 Code nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e56686cdc6046d47d7c168
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 2024J2 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e56699cdc6046d47d7c299
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 2024J3 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e56c38cdc6046d47d81a6e
2 avril 2025
2 avril 2025
. : 2024J125 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e56d20cdc6046d47d82885
8 avril 2026
8 avril 2026
. : 2024J136 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e57782cdc6046d47d8cb16
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2022J4 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cf39cdc6046d47ded857
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. : 2024J2 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cf67cdc6046d47dedbdc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. : 2024J248 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président
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