Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 octobre 2020 et 17 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Camping du Garlaban, représentée par Me Alexander

Alexandre H... motif pris que M.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour transport ou détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires contrefaits ou falsifiés

Alexandre, - Y...

s'était pas défendue ; qu'il est manifeste cependant, plus précisément en ce qui concerne le demandeur, Fouad X..., que celui-ci même s'il n'a pas usé de violence à son égard, a abusé sexuellement Alexandra

fait un détour pour acheter des cigarettes et prendre de l'essence, Raynald X... avait perdu le contrôle du véhicule dans un virage, terminant sa course dans un fossé et causant de graves blessures à Alexandre

veuve de Monsieur Martial L..., demeurant ..., Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs Alexandra

juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Société JAVEY FERMETURES Zone Industrielle 70700 GY représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude ALEXANDRE

Alexandre, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contraventions de blessures involontaires et défaut de

par Me Romain ALLONGUE, avocat au barreau de MARSEILLE avocat postulant Madame [Y] [C] intervenante volontaire née le 02 Septembre 1999 à MARSEILLE (13), demeurant cité du Charrel Bâtiment B 13400 Aubagne

Alexandre JACQUOT, greffier, qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A.

des sociétés allemandes et sur la complicité de la société française l'Oréal dont le siège est à Paris, qu'il résulte de l'article 113-5 du Code pénal que la loi pénale française est applicable à quiconque

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

de début ; des amis de son beau-père ont attesté l'avoir vu sur place, dans le Nord à Valenciennes mais il n'est trouvé aucune trace de son travail : il n'a signé aucun contrat, n'a apporté aucun client

légitime ; en répression, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, outre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans et le retrait total de l'autorité parentale sur l'enfant Alexandre

.. a été placé sous le régime de la curatelle par décision du juge des tutelles en date du 24 novembre 2000, son oncle, Gys X..., étant désigné en qualité de curateur ; que les fonds appartenant à Alexandre

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Alexandre et Jean-Claude X..., MM.