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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203175_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle soutient que la fourgonnette acquise le 6 juillet 2022 est dédiée au seul transport de marchandises.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd24621a33e38d7f7d66c8
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Me Alexandra Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007541
9 novembre 2007
9 novembre 2007
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 29 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE MARCHAND
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e6e
4 juin 1985
4 juin 1985
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE TYROLIA, DONT LE SIEGE EST A WIESBADEN (R.F.A.), A CONFIE A LA SOCIETE ALEXANDER PHILIPP X...
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed6
15 mars 2018
15 mars 2018
CONCEPT, au capital de 8000 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88689
14 septembre 2006
14 septembre 2006
social Bijlokelaan 53 A 9080 LOCHRISTI BELGIQUE Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me DELOBEL-BRICHE SUB.ME VERVA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître Alexandre
Source officielleChambre des Référés
68681ad54965b5d9df314c6e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d’Alès Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d’Alès DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleChambre 03
6888bee8164153e3cd14185d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de marchandises.
Source officiellecomm
61372180cd580146773f44e6
25 juin 1991
25 juin 1991
, 16 mars 1989), la société VSL a acheté à la société Redaelli Tecma (société Redaelli) des torons d'acier à destination de l'Egypte ; que des difficultés pour l'admission en douane dans le port d'Alexandrie
Source officielleCIVIL + 10 000
69740504cdc6046d477e5d0a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCHAND, avocats au barreau de COUTANCES ET : S.A.R.L.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e084
22 avril 1970
22 avril 1970
(ALEXANDRE) ET MIS HORS DE CAUSE LE COMPTOIR BEGLAIS DE RECUPERATION DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LESDITS POUR IMPORTATION DE MARCHANDISES PROHIBEES ; LA COUR, VU L'ARRET DU 2 FEVRIER 1970 RETRACTANT
Source officielleTrib. de Commerce
69784d2ecdc6046d47d49db6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69db6449cdc6046d47f754c2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e078cdc6046d476d077a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence de Monsieur [T] représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
68358f1a121193693796c549
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 2] représenté par Monsieur Alexandre
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618298
27 mai 1981
27 mai 1981
ALEXANDRE E..., HYPPOLITE D..., PIERRE B..., ROMON Z..., MARIE-CHARLES E..., CHARLES Y..., ROGER C...
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc2
4 avril 2006
4 avril 2006
le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58aab
24 novembre 1982
24 novembre 1982
DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE ET FILS" (LA SOCIETE DAUDRUY) ET LA "SOCIETE GENERALE" ONT PRIS L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE DE GARANTIR LA SOCIETE "LUCIEN RODRIGUEZ ELY" (LA SOCIETE RODRIGUEZ), TRANSPORTANT DES MARCHANDISES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00456
13 mai 2014
13 mai 2014
de capacités de stockage ; que les clients finaux étant les sociétés Raiffeisen Waren Zentrale Rhein (société RWZ) et RWZ-Kraftfutter Werke (société RKW), établies en Allemagne, le transport de la marchandise
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458882.20220224
24 février 2022
24 février 2022
/2021 du 30 mars 2021 portant règlement d'exploitation des navires de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - conditions générales de vente de SPM Ferries pour le transport de marchandises
Source officiellePage 8 sur 60