Alain Z..., demeurant Le Grand Breuil, les Essards à Saint-Porchaire (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de

d'Assises de la Gironde, le 17 novembre 1995 pour meurtre et destruction du bien d'autrui Composition de la juridiction régionale de la libération conditionnelle lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain

Alain LOUVET (Chef du Personnel) Suivant déclaration d'appel du 22 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du 22 MARS 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE.

B au conseil départemental de la Dordogne est transmis au tribunal judiciaire de La Rochelle. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

JPA C/ [V] [N] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS Greffier

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

E.. représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ Alain X...Exerçant en affaire personnelle commerçant sous l'enseigne PUBLICOM.

Pallice a fait l'objet d'opérations durant la période allant de 1965 à 1999, - un état du trafic d'amiante/matériaux de construction établi par la CCI de La Rochelle, concernant le port de La Rochelle

lui verser la somme de 10.000 Francs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP FIEVET ROCHETTE

7.236 Francs TTC en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

... à payer la somme de 6.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

revanche titulaire d'un pouvoir de commandement sur cette dernière, recrutée en qualité de collaboratrice assistante juridique niveau 3B échelon 1 coefficient 250 affectée à l'établissement de La Rochelle

LA ROCHE SUR YON.

volontaire et vol, peine commuée le 22 septembre 1994 à 20 ans de réclusion criminelle Composition de la juridiction régionale de la libération conditionnelle lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain

La Rochelle Cédex 01, défendeurs à la cassation ; M.

X..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), résidence Jean Guitton, rue Th.

CEDEX 01 en la personne de Mme [V] [X] Communauté d'agglomération de LA ROCHELLE 6, rue Saint Michel 17000 La Rochelle ayant pour avocat postulant Me Fatiha NOURI de la SELARL JURICA, avocat