C, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, - - et les observations de Mme B, subtituant Me Almairac, représentant Mme A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Hajer Hmad, substituant Me Almairac, représentant M.

C E D, au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Almairac.

B A et Mme H A, représentés par Me Almairac, concluent au rejet de la requête ; à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Holzer, magistrat désigné, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. G, qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens.

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106409 du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet des

B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023

Le préfet des Alpes-Maritimes communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent jugement.

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet des

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Almairac.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Maître Bégon, substituant Me Almairac, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, première conseillère, - les observations de Me Almairac, représentant M.

B, représenté par Me Almairac demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Almairac.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A épouse B, au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Almairac.

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, Mme D B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide