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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200235

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

[W] [E], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Compagnie du Ponant, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Allianz Global Corporate & Specialty

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300740

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Une assurance destinée à garantir le bâtiment contre le risque d'incendie a été souscrite auprès de la société Allianz IARD. 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

société Altona à l'indemniser. 11.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101081

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

venant aux droits de la société AIG Europe Limited, venant elle-même aux droits de la société Chartis Europe Limited, prise en sa succursale néerlandaise, AIG Europe Netherlands N.V 2°/ à la société Allianz

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00067

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[C], permettant à la société Organic alliance international d'acquérir ces titres en cas de cessation des fonctions de celui-ci. 3. Le 30 septembre 2020, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300533

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ils ont confié à la société Aenergie, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD (la société Allianz), l'installation d'un système de production d'eau chaude comprenant la pose d'une pompe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301063

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société Allianz ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301039

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Y..., domicilié [...] , notaire, 2°/ à la société Alliance Elysées, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société B... A..., O... I..., et J...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51824

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00321

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

NV, dont le siège est [Adresse 4] (Pays-Bas), contre un arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société TU Allianz

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300359

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Allianz), la réalisation du gros-oeuvre, de la charpente, de la couverture et la pose des menuiseries de leur maison d'habitation. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC000430425

Admin. suprême

19 février 2026

19 février 2026

5.03pt; vertical-align:top } .s56159ED4 { width:33.34%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   THIRD SECTION DECISION Application no. 4304/25 Kozeta TILI against Albania

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201428

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Sarrebruck (Allemagne), pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société de droit allemand Rea Rhein Emscher Armaturen GmbH, 4°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201611

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les sociétés Dias Joao et fils et Allianz IARD ont formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194ade

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Altran, une concurrence déloyale'.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300289

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

L'association Alliance Phénix, l'association Foyer Oasis, Mme L... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100408

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par la société Allianz Benelux NV 11.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01521

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01776

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat Alliance ouvrière et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301384

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

P... épouse A..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant à la société Altran, dont le siège est [...] ,

Source officielle

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