jugement rendu le 29/08/2017 par le Juge des Tutelles de [Localité 4] née le 11 Décembre 1926 à [Localité 5] EHPAD Résidence l'Aubade [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée de Me Charlotte TURBERT

Pour plus ample relation des faits, de la procédure et des prétentions et moyens antérieurs des parties, il y a lieu de se référer à la décision attaquée et aux conclusions déposées, oralement reprises

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Céline CHILEWSKI de la SELEURL CELINE

de sa demande tendant notamment à voir constater que Mme Y... était bien propriétaire, outre du Moulin de [...]  , des ouvrages accessoires nécessaires à son exploitation, en particulier du canal d'amenée

3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT

Justine VENNIN, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT

Dans ce domaine, les autorités internes doivent bénéficier d’une ample marge d’appréciation.

C et Mme E ne tient pas compte de la modification probable du vannage d'entrée du canal d'amenée et utilise une méthodologie de calcul inadaptée reposant sur des hypothèses et postulats maximalistes sans

immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 478 042 831, pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social 21 rue Laffitte 75009 PARIS représentée par Me Isabelle TURBAT

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour

d'exploitation, d'entretien et de maintenance en euros excluant les taxes, rapportés au productible sur la durée du contrat de complément de rémunération ; - la justification de disponibilité des turbines

Véronique épouse HENRY, Christophe, Caroline épouse A..., Florence épouse B... et C..., de divers biens immobiliers et mobiliers dépendant de leur communauté et notamment d'une maison située à LA TURBALLE

Denis, Véronique épouse G..., Christophe, Caroline épouse A..., Florence épouse B...et C..., de divers biens immobiliers et mobiliers dépendant de leur communauté et notamment d'une maison située à LA TURBALLE

le 15 juin 2011, le tribunal de commerce de Lille a : - pris acte du désistement de l'ensemble de leurs demandes des sociétés BUTACHIMIE et RHODIA OPERATIONS en ce que dirigées envers les sociétés AMEC

Wyon, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, MM. d'Huy, Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M. Ascensi, Mmes Fouquet, Chafaï, conseillers référendaires, M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées par

au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 09 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE TARNEAUD Service Contentieux dont le siège social est 2 & 6 rue Turgot

OBRY BRIVE dont le siège social est 61, avenue Turgot à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), appelante d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE le 25 septembre 2002, représentée par

PUYBARET dont le siège social est 22-24 Avenue Turgot BP 87-19203 USSEL CEDEX représentée par Me Luc X..., avocat au barreau de CORREZE DEMANDEUR au déféré de l'ordonnance rendue le 13 mars 2013 par

et la maintenance des moteurs équipant les yachts, à la société Rolls-Royce Solutions France, anciennement dénommée MTU France (ci-après « Rolls-Royce France »), qui vend des moteurs diesel et des turbines