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146 résultats pour « Amazallag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210096_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

- et les observations orales de Me Amzallag, substituant Me Maugendre, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210096_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

- et les observations orales de Me Amzallag, substituant Me Maugendre, pour M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302275_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Cabal, - et les observations de Me Amzallag, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116904_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Maugendre substitué par Me Amzallag, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd951d55e26fb3acb380fca

Appel

26 février 2020

26 février 2020

5] 1972 à [Localité 23] [Adresse 13] [Localité 17] Madame [E] [N] [V] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 18] représentés par Me Gisèle COHEN AMZALLAG

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Déclarer irrecevables les entières demandes de la SAS [R] [I] ; A titre subsidiaire, si par extraordinaire, le tribunal n'estimait pas devoir déclarer irrecevables les nouvelles demandes de la SAS [R] AMBALLAGES

Source officielle

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