AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 Appel d'un jugement (N° RG 2020J10) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP

SOPREMA ENTREPRISES représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Marie-laure MARLE-PLANTE

HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Marine GUGUEN, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL

plusieurs assureurs dont les sociétés Mutuelles du Mans assurances, aux droits de laquelle vient la société Covea Fleet, société apéritrice, Groupe Concorde, devenue Generali assurances IARD, Le Continent, GAN

preuve d'un éthylisme chronique de nature à caractériser la dangerosité alléguée par la mère ; que d'autre part, s'il résulte de plusieurs certificats médicaux que l'enfant Camille a présenté une fissure anale

représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 11] [Localité 26] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 INTERVENANT FORCE S.A GAN

Mais, du fait de l'apparition de douleurs et brûlures gastriques, le patient a été reçu à la clinique le 1er juin 2013 et examiné par le [19] [R] [C], qui a décrit une péritonite par désunion partielle

Les compagnies d'assurances ALLIANZ VIA, NAVIGATION et TRANSPORTS, COMMERCIAL UNION, GAN, MUTUELLES DU MANS, NORWICH UNION, REUNION EUROPEENNE, AIG EUROPE, GAN, LE CONTINENT, PFA, CAMAT, LA NEUCHATELOISE

le siège est [...] , 2°/ à la société Banque du Groupe Casino, dont le siège est chez CM-CIC services, pôle Ouest surendettement, [...] , 3°/ à la société CA Consumer Finance, dont le siège est ANAP

En troisième lieu, les annales de dermatologie et de vénéréologie produites au dossier indiquent qu'il " n'est pas utile de traiter les psoriasis très limités et/ou psychologiquement bien acceptés par

sous lequel est exploité la SARL Garage du Parc dont les murs appartiennent à la SCI, un litige oppose les parties portant sur la réalisation de travaux de réfection des structures du garage, des galeries

CA CONSUMER FINANCE ANAP Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 DEFENDEURS Monsieur [F] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Compagnie d’assurance LA MACSF [Adresse 13] [Localité 11] Tous deux représentés par Maître Anaïs

Par un mémoire en intervention enregistré le 18 juin 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 août 2022, la mutuelle Gan assurances demande le remboursement de sa créance s'élevant à 2 162,22

Besançon, 14 mai 2019), M. et Mme C... ont confié la réalisation d'un plancher chauffant et du revêtement de sol de leur maison à la société Solstyle, assurée en garantie décennale auprès de la société Gan

Charavner X... exécutoires X... délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN LECHARNY ROL, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD (2), SCP GAS SCP BOMMART MINAULT SCP JUPIN & ALGRIN, Me Jean-Pierre

BP 158, à Avignon (84008), représentée par son président en exercice, et l'association Collectif des commerçants et services de proximité contre le village des marques de Miramas, dont le siège est Galerie

A psychological evaluation report of the same date established a score of MMSE [1] – 9 and GAFS [2] 25-28 for the applicant: the same scores as she received in a previous medical evaluation in 2019.

(most of Land   A) there was part of the complex that had previously been used for the gas plant ( hemm parti mill-kumpless li kien jintuza bħala impjant tal ‑ gass ). 22.

K... n’a pas eu accès à l’intégralité du dossier médical, notamment aux bilans du centre de rééducation de la Tour de Gassies, avant sa seconde réunion d’expertise ; les bilans médicaux antérieurs confirment