avec une aide calculée à l'ancienneté les aurait avantagés "anormalement", alors que le choix entre le salaire annuel effectif, le salaire annuel théorique et le 1/12e du salaire de l'année précédente

directeur général ; qu'après avoir démissionné, le 17 juin 1990, de ses fonctions de directeur général, il a été licencié le 6 juillet 1990 ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne la prime d'ancienneté

X... est éducateur spécialisé avec ancienneté bloquée jusqu'à l'obtention du diplôme d'éducateur spécialisé avec effet rétroactif au 1er mai 1997 dont l'indice de base est 446 points" ; que M.

alimentaire, a, le 31 janvier 1991, adressé à la déléguée du personnel une lettre ainsi rédigée : "Suite à notre réunion du 31 janvier 1991, nous vous confirmons la mise en application de la prime d'ancienneté

d'entretien, au coefficient de base 260 points, plus majoration forfaitaire de 71 points ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de prise en compte d'une ancienneté

ans d'ancienneté dans l'entreprise, et précise seulement que « La prime d'ancienneté doit faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paie.

conservée au 1er juillet 1967, cette salariée a été licenciée à effet du 31 décembre 1992, veille de son départ à la retraite, avec la reconnaissance de la même ancienneté ; que la Caisse d'allocations

, majorée de 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 17 % après

, majorée de 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 17 % après

, majorée de 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 17 % après

X..., engagé le 1er septembre 1982 en qualité d'ouvrier porteur par la société Courtois a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période

qu'en excluant les périodes de maladie de l'ancienneté de M.

, relatif à la prime annuelle, qu'"un 13e mois est versé à l'ensemble du personnel des magasins" ; que "les conditions d'attribution de ce 13e mois sont les suivantes : avoir au moins un mois d'ancienneté

en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'il résulte des bulletins de salaire du salarié qu'il bénéficiait du coefficient de base 395 auquel s'ajoutaient notamment, 115 points d'ancienneté

X... stipulait que ce dernier était engagé "à compter du 1er avril 1996", sans faire aucune référence à une quelconque reprise d'ancienneté antérieure ; qu'il s'ensuit que viole l'article 1134 du Code

X... avait plus de deux ans d'ancienneté, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du Code du travail ; 2 / qu'en se fondant, pour

En statuant ainsi, alors que le salarié ne pouvait prétendre, au regard de son ancienneté de quatre ans dans l'entreprise et au montant de son salaire brut de 3 353,83 euros, qu'à une indemnité maximale

de onze ans et en déduit une ancienneté totale de douze ans acquise par l'intéressé à la date de son licenciement. 16.