siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David Thór Björgvinsson,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Giorgio Malinverni,   András

Andrée, épouse X..., - LA SOCIETE AUX TOURS DE NOTRE DAME, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 février 2004, qui a autorisé

. # Overseas Union Insurance Ltd und andere gegen New Hampshire Insurance Company. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Court of Appeal - Vereinigtes Königreich. # Brüsseler Übereinkommen - Rechtshängigkeit

Wendlings'est constituée partie civile, tant en son nom personnel qu'au nom de ses trois enfants mineurs ; Attendu que sa demande est recevable et régulière en la forme ; Attendu que Robert et Andrée

[R] [S], [I] [T], APRIL PARTENAIRES, L’AUXILIAIRE, CAP CONSEIL, ANDRE ROUX, TECHNIC CONSEILS, CERAMIC COMPAGNIE, QBE EUROPE SA/NV assureur de M.

    Le 18 juillet 2022, le tribunal reçut le rapport d’expertise commandé (paragraphe 23 ci-dessus), dans lequel son auteur mettait en cause le contexte familial en l’espèce   ; selon lui

transport, laquelle s'est substitué la société Dematrans; que, lors de la réception par le destinataire de la marchandise, il est apparu que cette dernière avait été intervertie avec celle d'une autre commande

[M], de la société Badet-Blériot, [M], André-[M] et de la société [X] [M], Catherine André-[M], après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M.

section), siégeant le 2 décembre 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   András

In April 1995 the families of those who had died were paid 150,000,000   Turkish Liras (the equivalent of EUR 2,800) in compensation by the Social Collaboration and Solidarity Encouragement Fund (

En 1996, il entra en relation d’affaires avec le commandement de l’air de Gökçeada. 5.

Il retint en effet que, bien que formellement défini comme une collaboration libre et sans lien de subordination, le rapport contractuel entre l’université Federico II de Naples et ses médecins vacataires

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(FÉDÉRATION DE RUSSIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Andrea

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Dragoljub Popović,   András

485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Bertrand C... coupable d'extorsions commises au préjudice de Bahattin D... et André

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Boštjan M.

SECTION DÉCISION Requête n o 45746/11 Levent ERSÖZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 février 2015 en une Chambre composée de   :   András

Le 30 novembre 2010, une chambre de ladite section, composée de Françoise Tulkens, Danute Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, juges, ainsi que de

Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Z... and company, les conclusions de M.