X..., - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la liste Un avenir meilleur pour la Réunion dans la France et l'Europe conduite par Mme Nadia K... a obtenu

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, -----0----- En 2011, les SARL Agorfi et Gold Cash Market 38 ont signé un accord aux fins de mettre en 'uvre une campagne

société éditrice de Médiapart ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née le 15 mai 2016 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne

comptes de campagne et des financements politiques du 7 juillet 2014. 7.

Adresse 2] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°378 480 289 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Sylvia P, au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à la commission nationale des comptes de campagne et des financements

La Cour était composée de : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

de Paris, et le 15 janvier 2025 sous le n° 2500995 au tribunal administratif de Paris, et un mémoire enregistré le 28 mars 2025, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA

1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté ses demandes de versement des aides agricoles du premier pilier de la politique agricole commune au titre des campagnes

Michel X..., demeurant ..., Mme Anne-Laurence R..., demeurant ... à Champagne-au-Montd'Or (69410), M. Gilles N..., demeurant ... ; M.

politiques approuve et, après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne. - (...) - Lorsque la commission a constaté que le compte de campagne n'a pas été déposé dans le délai

politiques (CNCCFP), par une décision avant dire droit, de lui communiquer certains documents relatifs à la procédure de contrôle des comptes de la campagne présidentielle menée par M.

La Campagne, 15 / de Mme Josette L..., demeurant ..., 16 / de Mme Noëlle M..., demeurant ... à Vent, 27930 Angerville La Campagne, 17 / de Mme Marie-Bénédicte N..., demeurant ..., 18 / de Mme

[T] [P] né le 27 Janvier 1973 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Romina CRESCI, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocate au barreau de BASTIA

Sur les autres moyens relatifs au déroulement de la campagne électorale : 16.

, en réparation du préjudice résultant pour l'intéressé de la faute commise par le préfet de l'Allier qui a refusé de rectifier le montant des aides « surfaces » dues à l'intéressé au titre de la campagne

Michel AQ, demeurant ..., Mme Christine AR, demeurant ..., Mme Marie-Odile AT, demeurant ..., Mme Claudette AU, demeurant ..., Mme Anne AV, demeurant ..., M.

B, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les trois listes en concurrence lors du premier tour de scrutin organisé en vue