Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, de la Selarl de La Grange et Fitoussi Avocats, demande à la cour de confirmer le montant mis à sa charge par

C a causé un préjudice économique certain à Mme C et à ses trois enfants ; le tribunal a justement retenu le revenu de l'année 2017, année précédant le décès, comme revenu de référence ; il y a lieu de

SCHAMBER, conseiller doyen, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi

de la deuxième année ".

[U], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [P], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Deux ans plus tard, au début de l’année 2017 et à la suite de l’apparition de douleurs, Monsieur [X] a pris attache avec le Docteur [M].

AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société KLB Group, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme V..., après débats

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 mars 2024 et 10 mars 2025, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2021, l’ONIAM représenté par Me Fitoussi conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Fitoussi

Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

que ces sommes correspondent aux résultats d'exploitation déterminés à partir du produit de la vente des récoltes des années 2005 et 2006, retient que les produits de la vente des récoltes des années

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D0165 Et Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 17] ( ALGERIE ) [Adresse 7] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Alfred FITOUSSI

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société Unpi 69 et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, de

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, de