la Cour : Jugement du 11 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG18/00531 APPELANTE : Madame [N] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Georgia BAUTES

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La Société immobilière touristique et hôtelière de La Baule

A A soumet au tribunal le litige qui l'oppose au service des impôts des particuliers secteur La Baule Pontchâteau à la suite de la décision du 4 janvier 2022 portant rejet de sa réclamation tendant à la

Maurice X..., demeurant Immeuble "les Lutins", ... à la Baule-les-Pins (44500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme D A B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de

Une note en délibéré, présentée par Mme C..., représentée par Me Bautès, a été enregistrée le 12 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 août 1984 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'évaluation de son activité de magistrat pour l'année 2004-2005, qui lui a été notifiée le 17 mai 2006 ;

] Représentant : Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [C] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me BAUTES

Le Baut ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

née le 24 Juin 1970 à ST NAZAIRE ... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocats plaidants, la SCP AMIGUES-GUILLOTIN (bénéficie d'une aide

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Saint-Etienne au titre de l’année

surtout en omettant d'informer ses clients des restrictions d'usage et de la nécessité de procéder à la vérification annuelle de l'hélice, notamment après un accident survenu le 10 octobre 2001 à La Baule

A ; - les observations de Me Bautes, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, représenté par Me Bautès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

PARIS, toque : P0163 INTIMES Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 11] (66) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Maître Claire MONGARNY BAULT

E..., au titre de l’année scolaire 2023/2024 ; 2°) d’enjoindre à la commission académique de Montpellier de délivrer sans délai une autorisation d’instruction dans la famille au titre de l’année scolaire

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté Madame [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile