l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Michelin air services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Riom

[Localité 2] le 20 octobre 2022 née le 13 mai 1967 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corentine DUPIN, avocat au barreau des ARDENNES postulant, Me Anne-Claire

société Compagnie générale des établissements Michelin (CGEM), société en commandite par actions, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 17/01722 rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Riom

bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement de dommages-intérêts et de diverses indemnités ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt (Riom

.-63200 RIOM représentée par Me Dominique MACHELON, avocat au barreau de RIOM, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le TRIBUNAL

Maurice A..., demeurant ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société AJG diffusion, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Riom

Michel, - AGU Y..., - SANTIAGO Sébastien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 mai 1993 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol,

X... soutient que la date du 1er janvier 1988 doit être retenue comme point de départ des 20 années de paiement de la prestation compensatoire.

La fonte et le laitier qui coulent dans les rigoles sont abrasifs et usent rapidement le revêtement réfractaire des rigoles.

1°/ Monsieur Henri Y..., 2°/ Madame Odette Y..., née A..., demeurant tous deux à Lavaurs, Jaleyrac, Mauriac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Riom

H, avenue de Gaulle, 63200 Riom, 26°/ Mme Chantal T..., demeurant ..., 27°/ M. Robert U..., demeurant ..., 28°/ Mme Anne-Marie XW..., demeurant .... 7, 63200 Riom, 29°/ M.

demeure es impaye es mais e galement du montant du passif accumule ; ainsi, il ressort de l'examen des de clarations de cre ances que les impaye s remontent a la fin de l'anne e 2009 (et même

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rockwool France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Riom

Il était dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire à la date de la décision attaquée. Il ne ressort pas des pièces du dossier ni n'est allégué par le préfet du Nord que M.

demeurant à Lavaurs Jaleyrac (Cantal) Mauriac, 2°) Madame Y..., née Odette A..., demeurant à Lavaurs Jaleyrac (Cantal) Mauriac, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Riom

IMMOVINCE (ORPI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Porte ouverte, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Riom

En ayant interrompu le versement de cette indemnité à compter de l'année 2019, le CH de la Risle a donc méconnu la portée de ses propres engagements.