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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
63d0d55a81a7b805de12b3eb
21 janvier 2023
21 janvier 2023
le 21 Janvier 2023 à 18h41, Signée par Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller et Mme Sancie ROUX, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d978
27 février 1995
27 février 1995
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 janvier 1994, qui, pour contrebande, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant
Source officiellecr
613725c8cd580146774207ce
17 juin 1998
17 juin 1998
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86336
14 février 2002
14 février 2002
Michel demeurant : 19 C, avenue De Gaulle 69300 CALUIRE Avocat : Maître RICHARD APPELANT ---------------- - SCP BAUFUME-SOURBE . MADAME BAJARD Bernadette Ep.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddc5
21 décembre 1988
21 décembre 1988
), ..., parc de Saint Cyr, 2°/ de Monsieur Yvon F..., 3°/ de Monsieur Michel B..., demeurant tous deux à Gentilly (Val-de-Marne), cité Chaperon Vert, escalier 10, 2e avenue, 4°/ de Madame Anne-Marie
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe03
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Y..., désigné comme assesseur par ordonnance du 22 janvier 1996 du premier président de la cour d'appel pour la session ordinaire du premier trimestre de l'année 1997, a désigné pour le remplacer Mme Z
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbdc
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; M. Gaury, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9049abd0e067a219333
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CARRIERES DU BASSIN PARISIEN copie exécutoire le 16 octobre 2025 à Me Musereau Me Roger OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93972
3 février 2017
3 février 2017
Pierre Y... et Mme Gaëlle Z..., épouse Y..., la somme de 2 000 €, à M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202601_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
2019, de 50 % pour l'année 2020 et de 25 % pour l'année 2021 ". 8.
Source officiellecr
6137263acd58014677423ed8
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Roger, - C...Pauline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour proxénétisme et abus de confiance, les a condamnés, le premier, à 2
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, chargée de la mise en état N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3JA N° Minute :
Source officielle18° chambre 1ère section
66197c131b7735881a7c1cdf
11 avril 2024
11 avril 2024
[Localité 4] BAG [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 Décision
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008132118
26 février 2003
26 février 2003
Roger X, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre des Référés
663924a4d94801f110a59e76
30 avril 2024
30 avril 2024
de PARIS sous le numéro B 572 032 373, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-lise
Source officiellecr
613725bccd5801467742025e
4 novembre 1999
4 novembre 1999
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036682851
7 mars 2018
7 mars 2018
Considérant que les requêtes, outre des conclusions relatives aux plans de prévention du bruit dans l'environnement des aérodromes de Paris-Orly, Paris-Le Bourget et Paris-Charles de Gaulle, présentent
Source officiellesoc
613720adcd580146773ed58e
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007775523
6 février 1991
6 février 1991
. ; - n° 114 434, présentée par Mme Annie F..., demeurant 9 place de Gaulle à Cagnes-sur-Mer (06800) ; - n° 114 435, présentée par M.
Source officielleService des Référés
6260f8076d9e13277d6e3764
20 avril 2022
20 avril 2022
DEMANDEUR suivant assignation du 24 novembre 2021 Monsieur [J] [V] né le 01 juillet 1946 à VOIRON (38500) de nationalité française Chez Mme [B] [E] Résidence Les Bastides 155 Avenue Charles de Gaulle
Source officiellePage 8 sur 34