Etienne E..., demeurant ..., 3 / Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., M.

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A..., épouse B..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de M. Louis Z...

Mme Annie X..., demeurant ... au A...

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de Mme Marie-Christine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Hélène X..., demeurant à Piegut Pluviers (Dordogne), bourg de Busserolles, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

Guillaume Y..., 2 / de Mme Anne-Marie Y..., née X..., demeurant tous deux ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

La Ferrée, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale paritaire), au profit de Mme Monique Y..., demeurant 52230 Saudron, défenderesse à la cassation

Henri, Albert Z..., demeurant ..., laquelle a déclaré reprendre l'instance, 2°/ Mme Anna X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1993, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Marin, 97290 Le Marin, représentée par son maire en exercice

Maria LUCCI 08/10/1952 Rome   Felicia MARIANI 26/04/1953 Rome   Tiziana MARIANI 08/10/1953 Rome   Matilde MATTIA 23/04/1952 Soriano nel Cimino   Leonilde MARZOLINI 24/11/1952 Rome

C..., X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Claude X..., décédé, 2 / de Mme Marie-Ange X..., épouse E...

René X..., demeurant ..., 2 ) Mme Marie-France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1 ) de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange Y..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gifoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

Henri Y..., demeurant à Teyssieu (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Renée Z..., épouse X..., demeurant à Biars-sur-Cere (

Jacques A..., 48) Mme Jeanine X..., épouse A..., demeurant ensemble ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), 58) Melle Annie Z..., demeurant "le Ventoux" Bâtiment C à Venelles (Bouches-du-Rhône),