. ; que les prévenus reconnaissaient la conservation de ces cassettes qui de leur propre aveu leur servit de preuve ; que Michel X... précisait qu'il conservait ces enregistrements et portait des annotations

que la mention sur la fiche matricule du navire de la cession d'un droit réel portant sur ce dernier est subordonnée à la présentation d'un acte de francisation faisant état de cette cession ; que l'annotation

trois arrêts rendus les 25 octobre 1991, 26 juin 1992 et 22 juillet 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit : 1 / de Mme XW..., Anna X..., demeurant ..., 2 / de Mme Annette

par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons de commandes de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS

Annet s'était rendu sur le chantier où il devait décéder car il craignait que Philippe X. ne l'autorise pas à prendre les jours de congé conseillés par un médecin, ce qui tendait à rendre Philippe X. responsable

HAZAN, de Me Le GRIEL et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ANATEX

rédigée dans un contexte contentieux relatif à la classification et à la revalorisation de la rémunération, était équivoque et, « les revendications de la salariée transmises dès le mois de mai 2013 ét[ant

) 46639603 (ANO) avait été déposée pour son véhicule, non par la société (ANO) " Bonne Occaz 57 " (ANO) mais par le (ANO) garage de l'Etoile (ANO) et que cette demande était incomplète faute de production

On 30 September 2015, the communication letter was sent to this address but returned undelivered, with an annotation on the envelope: “the address does not exist”.

François X... et Mmes Marie-Ange X... et Annette X..., épouse Y..., sont propriétaires indivis d'un immeuble à usage commercial et d'habitation dont la partie commerciale a été donnée à bail à la société

le 6 juillet 1987, Natacha A... se trouve dans un état de coma neurovégétatif chronique associé à un état de quadriplégie avec complications orthopédiques ; que cet état, directement provoqué par l'anoxie

suffocant traité aussitôt par drainage ; qu'à la suite de manoeuvres de massages internes, la pompe cardiaque a été relancée ; que, cependant, l'arrêt du coeur pendant une dizaine de minutes a provoqué une anoxie

Z... et Mmes Caroline et Annette Z...

U..., né le [...] dans un hôpital parisien, a été victime d'une anoxie prolongée entraînant des lésions cérébrales irréversibles à la suite de complications durant l'accouchement ; que, saisi par ses parents

dans le bassin d'hydrothérapie de l'hôpital d'enfants de Saint-Denis de la Réunion où il était hospitalisé en raison de la myopathie métabolique congénitale dont il est atteint ; que, victime d'une anoxie

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H 8715.304 formé par : 1°/ Monsieur Joseph C..., demeurant à Rouvres (Eure-et-Loir), Anet

sur l'autonomie et la responsabilité individuelle dans la gestion du temps de travail » (préambule), « chaque salarié établi[t] mensuellement un compte-rendu d'activité » (art. 32) « comport[ant

pour défaut de tenue de registres, Michel Y... invoquait le règlement CEE n° 2238-93 du 10 août 1993 réglementant les déclarations de récolte, de production ou de stock, lequel exige seulement des " annotations