copie exécutoire à Me Anthony DUNAN 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Anthony DUNAN EXPOSE DU LITIGE Les époux [I] sont propriétaires d’un bien immobilier sis à [Localité 2].

Anthony Y... à payer à la S.C.I.

Anthony Y... avant qu'elle soit appelée à appréhender les faits par M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de la société Yves Anthony, dont le siège est ... (2ème), en liquidation judiciaire

X..., que l'arrêt n'appuie sur aucune constatation son affirmation selon laquelle Y..., non en état de légitime défense, aurait frappé Anthony X... avec un couteau, en sorte que l'arrêt n'a pas valablement

X... la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

Anthony Z..., demeurant résidence Aramire, logt n° 25, derrière Orstom, propriétaire de la terre Amaua 1, sise dans la vallée de Paaumes Ile d'Ua Pou, 2°) Mme Antoinette Y..., demeurant ..., propriétaire

Mme Y...a déposé par la suite et seule deux autres plans de surendettement en 2010 et en 2013.

Sofiane vous a mis en cause en indiquant que vous étiez l'un de ses complices" en D 1004, *dans le procès verbal d'audition de Anthony E... en garde à vue en date du 19 mars 2012 coté (D 1048 à D 1052)

copropriétaires n’a pas été identifié au répertoire des entreprises et leurs établissements prévus par le Décret n°73-314 du 14 mars 1973 modifié, représenté par son syndic en exercice la SARL MARSEILLE SUD

Anthony X... en qualité d'opérateur de production.

Le prix n'a pas été payé et, sur une quatrième folle enchère, le bien a été adjugé le 13 janvier 2000 à Monsieur Thierry H..., associé unique de la société sus visée, au prix de 4 370 000 F.

deux plus jeunes, il n'était ni utile, ni souhaitable de procéder à des auditions par des militaires de la gendarmerie alors qu'en procédure pénale la preuve est multiple en ses formes ; "l'aîné, Anthony

Monsieur Anthony A...

violer l'article 1341 du code civil, en déduire que n'était pas prouvée la sous-location des terres données à bail et qu'aucun manquement à la bonne foi ne pouvait être imputé au preneur ; D'où il suit

Considérant ce qui suit : 1.

mentions de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la citation à comparaître devant la cour d'appel a été délivrée à la personne de Julien X..., qui a signé l'original de l'exploit ; D'où il suit

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Anthony X... de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail.

Thomas X... tendant à l'annulation de sa mise en examen ; "aux motifs que sur la saisine du juge d'instruction, le réquisitoire introductif délivré le 3 septembre 2015 est rédigé comme suit : (...)

Anthony X..., demeurant ... ; M.