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barreau de COLMAR INTIMES : Madame [D] [M] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] (57), domiciliée [Adresse 4], agissant en qualité d'associée de la SCI DU GRAND RUPT Représentée par Me Antoine

Source officielle

JEX

660f94fca40f8b0008cb74f9

Appel

4 avril 2024

barreau de COLMAR INTIMES : Madame [K] [W] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] (57), domiciliée [Adresse 4], agissant en qualité d'associée de la SCI DU GRAND RUPT Représentée par Me Antoine

Source officielle

Chambre civile 1-3

68df58955835300816d81552

Appel

2 octobre 2025

Localité 8] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 21/08152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00162_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02272_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02273_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02275_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00259_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02607_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501946_20251008

Administratif

8 octobre 2025

C..., représenté par Me Antoine Maury, demande au juge des référés de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02990_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Thiam, représentant Mme C.

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Cour d'Appel

S.A.S. Montage Industrie Système et Services S.A. Axa Francec/S.A

6253cbbebd3db21cbdd8e263

Appel

22 juin 2011

Montage Industrie Système et Services - MI2S - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Bois Giraud - 16230 ST ANGEAU, 2o) S.A.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02319_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03038_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Girault, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb72

Appel

14 septembre 2011

ERILIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 72 Bis Rue Perrin Solliers 13000 MARSEILLE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée

Source officielle

JEX

660f94fca40f8b0008cb74fb

Appel

4 avril 2024

au barreau de COLMAR INTIMES : Madame [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], domiciliée [Adresse 5], agissant en qualité d'associée de la SCI DU GRAND RUPT Représentée par Me Antoine

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01793_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01794_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Antoine Rives, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01795_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100377

Cassation

5 avril 2018

Antoine X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole

Source officielle

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