1968 Antonio CARFORA 1961 Paolo CARNEVALE 1971 Sergio CAROCCI 1969 Vincenzo CARRINO 1970 Ugo CASOLINO 1969 Pietro CASTELLANA 1970 Alessandro CASULA 1968 Antonino CATALFAMO 1960 Salvatore CATANZARO 1965

PAUL PERRIN OLIVIER PERRIN PH.ROYERE ANTOINE LAJEUNESSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 Impasse des Chevaux Légers 78000 VERSAILLES représentés par Maître KIEFFER-JOLY

  Anton Marinov Shishmanov («   le requérant   »), a saisi la Cour le 26   décembre 2000 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Lettonie du 28 Novembre 2002; Kyprianou c/ Chypre du 27 Janvier 2004, n°73797/01; Vera FERNANDEZ-HUIDOBRO c/ Espagne du 06 Janvier 2010, n°74181/01 ; CEDH, Grande Chambre 23 Avril 2015, MORICE c/ France

Poland (no. 8713/03) The applicant, Antoni Janus, was a Polish national who was born in 1954 and lived in Czarne (Poland).

Anton Georg Risch, M. Walter Risch, M. Paul Arnold Risch et M. Mamertus Risch, sont ressortissants du Liechtenstein.

Le 20 août 1996, une amniocentèse fut pratiquée à l’hôpital Saint ‑ Antoine, dépendant de l’Assistance Publique ‑ Hôpitaux de Paris (APHP).

naissance 19] 1956 à [Localité 31] (62) [Adresse 12] [Localité 24] Madame [L] [T] épouse [FT] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 29] (62) [Adresse 12] [Localité 24] Représentés par Me Antoine

[Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] Représentant : Me Alain ANTOINE

Prévenu, intimé, comparant, assisté de Maître DEGUINES Antoine, avocat au barreau de BOULOGNE A... Corinne Marguerite Simone divorcée D...

    3,500     54135/18 02/11/2018 Alisa Dmitriyevna MASLOVA 1998 Antokhin Yevgeniy Vyacheslavovich Moscow Moscow     Article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB 20,000 Moscow City

dont a à connaître le juge administratif français est régie par le droit communautaire   » (arrêt du 9 mai 2001, Entreprise personnelle de transports Freymuth , mentionné aux tables du Recueil Lebon

[H] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0621 INTIMEE SAS CONSTRUCTION [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine

        M me Danielle COMBET épouse GUELLE, née en 1944 et résidant à Dijon,             M me Marie ‑ Léone

  In the case of Levon v.

    Le requérant a été représenté par M e   Vasile Anton, avocat à Piatra Neamţ.

Italie 08/06/2012 Lorenzo RUFFINI 1944 italienne Antonio MARCHETTI 1944 italienne Renzo COLTELLI 1941 italienne Paolo BOER 24. 32262/13 Frixa c.

Lettonie , (n o   58447/00, § 21, 7 juillet 2009). EN DROIT I.     SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DES ARTICLES 2 ET 5 DE LA CONVENTION 27.

Devant la Cour, il est représenté par Me Antonie Popescu, avocat à Bucarest. Le gouvernement défendeur est représenté par M. Klaus Stoltenberg, Ministerialdirigent au ministère fédéral de la Justice.

  Villafañe, l’agent de la garde civile retraité à Andoain (...). Pour ma part, il n’y a rien de plus à ajouter.