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314 résultats pour « Antoine Tourbier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

EXPROPRIATIONS

69678866cdc6046d4742c033

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 28] [Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Antoine TOURBIER, avocat au barreau d'Amiens INTIME : CENTRE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504190_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 12 octobre 2023, la commune de Villers-Bretonneux, représentée par Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778753f7b81e1a5eb091

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

BEAUVAIS DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [V] né le 04 Janvier 1974 à [Localité 10] (CAP [Localité 11]) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c65

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

et TERREAUX d'AUVERGNE, la condamnation de la société TOURBES et TERREAUX d'AUVERGNE à lui verser 125 389, 32 ç au titre du remboursement des andains et subsidiairement 50 689, 30 ç pour les tourbes comprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b02

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

ARRET No du 22 janvier 2007 R.G : 05/00363 Société TOURBIERES ET GREVIERES DE CHAMPAGNE PEROVAL X... c/ Y... Y... Y... Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01095

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

des candidats au premier tour déposée par l'Union des syndicats anti-précarité au-delà du délai fixé par le protocole et que faute de candidats, un procès-verbal de carence a été dressé le 16 décembre

Source officielle
CC

civ3

613720a5cd580146773ecdf3

Cassation

6 mai 1987

6 mai 1987

Tournier de Vaillac a, le 21 mars 1981, par acte de M. Z..., huissier de justice, donné congé pour le 1er novembre 1982 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303505_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

D bénéficient tous deux de l'aide juridictionnelle et sont assistés par Me Tourbier.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Saïd X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01633

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... de les suivre sur la voie de droite, ce dernier a effectué un brusque demi-tour en s'engageant à vive allure, à contre-sens, dans un tunnel à voie unique ; qu'à la suite de ce demi-tour et de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be7b

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Y... ... ... 84240 LA TOUR D AIGUES représenté par Maître Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007875685

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

, Hôtel de Ville à Rouziers-Touraine (37360) ; la COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU- ROCHER, Hôtel de Ville à Saint-Antoine-du-Rocher (37360) ; le COLLECTIF ENVIRONNEMENT-ROUTES, "Le Four Rouge" à Saint-Antoine-du-Rocher

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3b529cdc6046d47229a2b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4be7a459da3dcdeaa03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentée par Maître Fabrice TOURNIER-COURTES de la S.A.S. LAWFIELDS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0636.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87a

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

d'Antoine X... sur le compte ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU au nom de Marie-Claude Z... : *dit que Marie-Claude Z... est en droit de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f55a4ecdc6046d4747c561

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51870cdc6046d4743206f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51825cdc6046d47431aa6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Source officielle
CC

civ1

61372395cd5801467740ba95

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

.., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f75

Appel

9 février 2006

9 février 2006

: SARL LE SAN DANIEL'S 1 Ter Place d'Assas 30000 NIMES représentée par Me Jean-Jacques MARCE, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Cha'ba X... 44, rue du Mail 30900 NIMES représentée par Me Antoine

Source officielle

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