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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EXPROPRIATIONS
69678866cdc6046d4742c033
12 janvier 2026
[Adresse 28] [Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Antoine TOURBIER, avocat au barreau d'Amiens INTIME : CENTRE
Reconduite à la frontière
DTA_2504190_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 12 octobre 2023, la commune de Villers-Bretonneux, représentée par Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire
1ère Chambre civile
6808778753f7b81e1a5eb091
22 avril 2025
BEAUVAIS DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [V] né le 04 Janvier 1974 à [Localité 10] (CAP [Localité 11]) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Antoine
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c65
12 janvier 2006
et TERREAUX d'AUVERGNE, la condamnation de la société TOURBES et TERREAUX d'AUVERGNE à lui verser 125 389, 32 ç au titre du remboursement des andains et subsidiairement 50 689, 30 ç pour les tourbes comprises
6253c9f9bd3db21cbdd89b02
22 janvier 2007
ARRET No du 22 janvier 2007 R.G : 05/00363 Société TOURBIERES ET GREVIERES DE CHAMPAGNE PEROVAL X... c/ Y... Y... Y... Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01095
31 mai 2016
des candidats au premier tour déposée par l'Union des syndicats anti-précarité au-delà du délai fixé par le protocole et que faute de candidats, un procès-verbal de carence a été dressé le 16 décembre
civ3
613720a5cd580146773ecdf3
6 mai 1987
Tournier de Vaillac a, le 21 mars 1981, par acte de M. Z..., huissier de justice, donné congé pour le 1er novembre 1982 à M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303505_20231115
15 novembre 2023
D bénéficient tous deux de l'aide juridictionnelle et sont assistés par Me Tourbier.
cr
édure suiviec/M. Saïd X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01633
28 juin 2017
X... de les suivre sur la voie de droite, ce dernier a effectué un brusque demi-tour en s'engageant à vive allure, à contre-sens, dans un tunnel à voie unique ; qu'à la suite de ce demi-tour et de cette
6253cabdbd3db21cbdd8be7b
20 mai 2008
Y... ... ... 84240 LA TOUR D AIGUES représenté par Maître Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007875685
15 janvier 1996
, Hôtel de Ville à Rouziers-Touraine (37360) ; la COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU- ROCHER, Hôtel de Ville à Saint-Antoine-du-Rocher (37360) ; le COLLECTIF ENVIRONNEMENT-ROUTES, "Le Four Rouge" à Saint-Antoine-du-Rocher
Chambre 04
69f3b529cdc6046d47229a2b
28 janvier 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
5ème chambre 2ème section
67fea4be7a459da3dcdeaa03
10 avril 2025
Représentée par Maître Fabrice TOURNIER-COURTES de la S.A.S. LAWFIELDS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0636.
6253caf5bd3db21cbdd8c87a
10 septembre 2008
d'Antoine X... sur le compte ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU au nom de Marie-Claude Z... : *dit que Marie-Claude Z... est en droit de
69f55a4ecdc6046d4747c561
15 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
69f51870cdc6046d4743206f
Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.
69f51825cdc6046d47431aa6
civ1
61372395cd5801467740ba95
18 octobre 2000
.., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine
6253c955bd3db21cbdd87f75
9 février 2006
: SARL LE SAN DANIEL'S 1 Ter Place d'Assas 30000 NIMES représentée par Me Jean-Jacques MARCE, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Cha'ba X... 44, rue du Mail 30900 NIMES représentée par Me Antoine
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