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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894dc
28 juin 2007
de Commerce de PARIS - RG no 200242780 APPELANTES Société PERGO EUROP AB prise en la personne de ses représentants légaux Strandridagatan 12, 23125 TRELLEBORG SUEDE représentée par la SCP ARNAUDY
6253cbeabd3db21cbdd8e9fd
13 décembre 2011
X... a reçu en mains propres, comme cinq autres salariés, Melle Charline C..., M. Kamal D..., M. Hamid E..., Melle F... et M.
6253ca25bd3db21cbdd8a340
13 décembre 2007
INTIMÉE : SAS COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES "CIS" prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ..., représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310148
18 avril 2019
CHAUVIN, président Décision n° 10148 F Pourvoi n° E 18-18.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
civ1
61372204cd580146773f9858
2 février 1994
Louis M..., demeurant à Challains la Potherie (Maine-et-Loire), Plancheronde, 5 / M.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3c
Hamid X..., Melle Charline Y..., M. Abdelaihed Z..., M. Gianni B... et M.
1ère Chambre
6786d61cdf5b5c7d10caa87d
14 janvier 2025
domiciliés de droit au siège social. dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne-Laure BERNARDOT de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocats au barreau de DIJON postulant, Maître Arnaud
ECLI:FR:CCASS:2019:C310167
16 mai 2019
CHAUVIN, président Décision n° 10167 F Pourvoi n° M 18-18.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
Pôle 5 - Chambre 8
6163278f33484180ee7228c1
7 juin 2011
JANCARTHIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Justine BRAULT
Pôle 4 - Chambre 2
6163e0fe925cfde1266837a2
10 mars 2010
l'immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL Cabinet [O], ayant son siège social [Adresse 6], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
6253c9afbd3db21cbdd8905e
25 janvier 2007
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 683 INTIMÉS 1o) Monsieur Jacques Z... ...
6253cac6bd3db21cbdd8c06a
18 juin 2008
ADT FRANCE venant aux droits de ADT TÉLÉSURVEILLANCE pris en la personne de ses représentants légaux 4 allée de l'Expansion 69340 - FRANCHEVILLE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER
cr
6079a87d9ba5988459c4d7ef
1 octobre 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès
Pôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa71
30 mars 2010
- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C 793 Monsieur [C] [F] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER
Pôle 1 - Chambre 3
6163773ff6919f4eda2c38ec
5 avril 2011
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 19] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud
ECLI:FR:CCASS:2018:C300956
25 octobre 2018
Arnaud X..., domicilié [...], 3°/ à Mme Cécile Y..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Laurence Z..., épouse X..., domiciliée [...], 5°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100156
8 mars 2023
CHAUVIN, président Arrêt n° 156 FS-D Pourvoi n° E 21-24.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d4
Gianni X... a réceptionné, comme cinq autres salariés, Melle Charline B..., M. C..., M. Hamid D..., Melle E... et M.
1ère ch. civile
65a8d7b8e12c85000874b11c
17 janvier 2024
de Niort 781 452 511 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Myriam HOUFANI de la Selarl CHAUVIN
ECLI:FR:CCASS:2020:C310335
17 septembre 2020
Chauvin, président, M. Parneix, conseiller rapporteur, M.
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