articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

nature d'ouvrage à laquelle l'article 17 du CCAG Travaux pourrait s'appliquer relève du champ des limitations de l'article 3.6 du CCAP qui exclut toute indemnisation au titre des stipulations précitées

Aux termes de l'article 38 du CCAG relatif aux mémoires et comptes définitifs : " 38-1.

Aux termes de l’article 10.5 du CCTP applicable au lot en litige « Longrine support clôture et portail.

49.1.2 du CCAG travaux sans faire état d'une faute du maître d'ouvrage ; - la société requérante ne peut se prévaloir des stipulations de l'article 15 du CCAP, applicables en cas de résiliation pour

41.5 du CCAG Travaux et non de l'article 41.6 de ce même cahier ; - les réserves ont été levées le 27 septembre 2022, délai à compter duquel les délais prévus par l'article 13.3.2 du CCAG Travaux ont

En premier lieu, aux termes de l'article 32 du CCAG-FCS applicable, auxquelles renvoient les stipulations de l'article 2.3 du CCAP : " Résiliation pour faute du titulaire / 32.1.

Aux termes de l'article 13.4 de ce CCAG : " 13.4.1.

particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ".

Le CCAP du marché a explicitement dérogé aux stipulations précitées du CCAG travaux et disposé que : « Par dérogation à l’article 13.3.2 du CCAG Travaux, le titulaire transmet au maitre d'œuvre et au représentant

lors qu’il n’y est pas fait référence dans la liste des pièces contractuelles figurant en annexe du CCAP ; l’article 6.1.2 du CCAP déroge aux stipulations des articles 13.3.2, 13.4.2 et 13.4.4 du CCAG

le marché, ni de celles de l'article I-15 du CCTP, qui concernent le curage en général, lequel inclut l'enlèvement d'éléments non amiantés.

du 16 septembre 2009, auquel renvoie l’article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige : « Différends entre les parties.

(" CCAG-T 2009 version 2014 "), et que ce document est devenu le décompte général et définitif en application de l'article 13.4.4 du même CCAG-T dès lors que le maître d'ouvrage n'a pas établi le décompte

Aux termes de l’article 3.2 du CCAP : « Les établissements dont la liste figure en annexe 1 du CCAP ont constitué un groupement de commandes pour la présente procédure.

Aux termes de l'article 15.1 du CCAP du marché : " Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 45 à 49 du CCAG-Travaux. () En cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés

Sur les pénalités de retard : Aux termes de l’article 19 du CCAG Travaux : « 19.1 Délai d’exécution / 19.1.1.