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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
126 653 résultats pour « Article 4 Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L2573-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 42
I. – L'article L. 2111-1, le premier alinéa de l'article L. 2112-1, les articles L. 2112-2 à L. 2112-5-1 et les articles L. 2112-7 à L. 2112-12 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II, III et
Article 6
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions
Article L3822-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 16
et la vente des produits du tabac et des produits connexes et l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification
Article 5
culturelles ou son représentant ; e) Le directeur du budget ou son représentant ; f) Le directeur de l'immobilier de l'Etat ou son représentant ; g) Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ; 2° Trois personnalités
Article 1
A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 6, 8 et 9 de l'arrêté du 5 février 1987 susvisé relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes, les épreuves et le classement du concours d'entrée en première année d'études de sage-femme
LEGIARTI000051450851
Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 160, 222 et 322) NOR : TREM2405940A Vous pouvez consulter l'intégralité des images à l'adresse
Article 6
L'arrêté du 20 février 2012 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni détenteurs d'un laissez-passer est abrogé.
Article 1
La Commission nationale des enseignants-chercheurs émet des avis sur les demandes d'attribution de la prime individuelle mentionnée au 3° de l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs
Article Annexe I
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil national des tribunaux de commerce Articles R. 721-7 et suivants du code de commerce Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés Articles R. 123-81 et A.123-7 et suivants
LEGIARTI000024849982
Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label Bleuet de France . Commissions locales des affectataires.
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur Maintenance des systèmes organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
Article L232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 00
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche assure la représentation, d'une part, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche et, d'autre part, des grands
Article 12
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 août 1987 Sct. Admission en première année, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.
Article R341-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84
membre du Conseil d'Etat nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; 3° Quatre représentants du personnel élus selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la culture ; 4°
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur " banque " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 2 septembre 2011 Art. 1, Art. 2 - l'arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès
Article 6
Le conseil supérieur représente l'ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics.
Article 10
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. - Arrêté du 12 juillet 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.
Article 8
-Arrêté du 9 septembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Arrêté du 13 novembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -A abrogé l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié portant création
Article 10
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024. - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention " gymnastique rythmique " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation
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