[P] [V] à payer au CRÉDIT LYONNAIS la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner M. [P] [V] aux entiers dépens.

En équité, il convient de condamner Mme [M] à payer à M. et Mme [F] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] sera également condamné à payer à la société la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, sa demande à ce titre étant rejetée.

700 du code de procédure civile, - condamner les époux [V] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

X... à payer les sommes de 22 415,51 euros et 1 500 euros, qu'en dépit des termes de l'article 539 du code de procédure civile, si ce jugement disait ensuite n'y avoir pas lieu à exécution provisoire,

4 et 5 du code de procédure civile ».

500€ à titre de dommages et intérêts et de 1 200€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la Sa [Adresse 3] à verser à [T] [J] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

[S] demande à la cour, sur le fondement des articles L221-1 et suivants et L242-1 du code de la consommation, 1103, 1104 et 1353 du code civil, de : Rejeter comme injustes et mal fondées toutes demandes

805 du code de procédure civile).

Sur l'article 700 du code de procédure civile M. [X] [U] sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Elle sera par ailleurs condamnée à verser à Mme [R] [H] en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1 500 euros.

[M] [S] [B] la somme de : * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la remise par la société [1] plus à M.

1134 du Code civil et des articles 1589 et suivants du même Code, et alors, d'autre part, que la promesse d'achat mentionnait expressément qu'elle était conclue entre la société LPD et "M.

de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du Code civil ; Attendu que, pour condamner M.

; Condamner la société ACCESS FONCIER à verser à monsieur [I] [U] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société ACCESS FONCIER

L.1132-1 et suivants, L.1152-1 à 3, L.1122-1, L.2141-4 et suivants, L.2146-1 et 2, L.2132-3 et L.4121-1 du code du travail, de l'article 1240 du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile