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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f53a1
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958890b
24 avril 2024
24 avril 2024
sa version applicable au moment des faits, Vu les dispositions des articles 1240 et 1353 du code civil, Vu les dispositions des articles 5, 6, 455 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f52
30 novembre 2005
30 novembre 2005
L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92634
7 juillet 2015
7 juillet 2015
X... au paiement de la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200388
14 mars 2013
14 mars 2013
L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, si, en présence d'un contrat de travail apparent, il incombe à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve, la production
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7b9a
26 janvier 1993
26 janvier 1993
(Paris (7ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1992
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627773a2bc6369e8386d6f
31 octobre 2013
31 octobre 2013
1382 du code civil - 5000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.
Source officielle2ème chambre
67908997a212a19f662df632
21 janvier 2025
21 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2122661_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée (). " 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10523
9 juin 2021
9 juin 2021
[M] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR rejeté la demande de la société Financière W and Co au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc01
2 juillet 2008
2 juillet 2008
prévue par l'article 322-6 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 322-6 AL. 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code pénal X...
Source officielleChambre 1 A
65b8a008ca0c5f000839903f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- CONDAMNE la SAS LABOE&CO à supporter les entiers dépens. - DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de la SAS LABOE&CO.
Source officielleChambre Sociale
697078c2cdc6046d4712da01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'action visant à la reconnaissance d'une situation de co-emploi revêt le caractère d'une action personnelle et relève de la prescription de l'article 2224 du code civil, soit un délai de prescription
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88de6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60718
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc646b63637c907b783c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aux termes de leurs précédentes conclusions notifiées le 24 mars 2020, auxquelles il est expressément fait référence pour plus ample exposé de leurs moyens en application de l'article 455 du code de procédure
Source officiellePremière Présidence
627ca6ed4781dc057dee79c0
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur ce, Aux termes des dispositions de l'article R 3211-19 du code de la santé publique, le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d16d34da2cbdcd9f0d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ses demandes; condamner la société OPENBOX CO DESIGN & BUILD à lui régler la somme de 6 000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01175
10 décembre 2025
10 décembre 2025
de prévoir à quel rythme elle devait travailler, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-14 du code du travail. » 16.
Source officiellePage 8 sur 259