[O] devant le tribunal de police, du chef de diffamation non publique ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et

euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; o 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[Z] sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil.

les dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale n'avaient pas été notifiées à Raymond O... et Jean-Louis Z... ; "aux motifs que Raymond O... et Jean-Louis Z... se sont vus notifier les

de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Monsieur [O], après différentes diligences accomplies par le Commissaire de justice, pour retrouver son adresse, a été cité selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile. - CONDAMNER tout succombant à verser au Docteur [O] [I] une somme de 2.500€ en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens de la procédure

L'article L. 411-4 du même code prévoit que : « Les contrats de baux ruraux doivent être écrits.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

835 du Code de procédure civile, il peut également: o constater la carence du syndic au regard des obligations de l'article 18 de la loi de 1965, en relevant son abstention à faire procéder aux travaux

[P] [O] 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance, - rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire.

Vu les conclusions de Monsieur [A] [O], au terme desquelles il sollicite de la présente juridiction, au visa des articles R.412-4, L.412-3 et L.412-4 du code des procédures civiles d’exécution, de : Lui

[O] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1990, Condamné Mme [C] aux dépens qui pourront être recouvrés en application

L. 242-1 et R. 242-1 du code de la sécurité sociale, des articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 20 décembre 2002 et de l'arrêté du 27 juillet 1994 ; Mais attendu que le bénéfice de la présomption d'utilisation

Elle ajoute, en application des dispositions des articles 1104 et 1342 du code civil que les époux [O] font preuve de mauvaise foi.

O...

L’article R151-20 du Code de l’urbanisme précise que : “Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".