L'article L 212-4-2 du code du travail devenu l'article L 3123-1 définit le salarié à temps partiel dont la durée du travail est inférieure : 1° À la durée légale du travail, ou lorsque cette durée est

L'article L 212-4-2 du code du travail devenu l'article L 3123-1 définit le salarié à temps partiel dont la durée du travail est inférieure : 1° À la durée légale du travail, ou lorsque cette durée est

Sur les demandes accessoires La cour condamne Monsieur [E] [J] aux dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

- dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - constaté l'absence de dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; MOTIFS 1.

700 du code de procédure civile, - déboute la SASU [19] de sa demande à ce titre, - condamne la SASU [19] aux dépens de l'instance, - déboute l'[25] de sa demande au titre de l'article 699 du code

Le 1° de cet article 16 a remplacé l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale issu du décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013, pour introduire un nouvel article R.243-59 qui prévoit notamment que

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; MOTIFS 1.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; MOTIFS 1.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens; MOTIFS 1.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; MOTIFS 1.

1850 (anciens) du code civil, L 221-1 et suivants du code de commerce ainsi que des articles 699 et 700 du code de procédure civile, de : Confirmer le jugement en ce qu'il a : - débouté la société

700 du code de procédure civile, - Condamné Messieurs [F] [W], [H] [V], les sociétés GXP Capital et Nice Morning aux dépens du déféré qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article