Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138887
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138895
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138901
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137816
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137867
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137878
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137888
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137894
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137902
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137935
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138880
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140485
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.
Source officielleChambre des Référés
67f56eeebbf04ef7857bc3f9
8 avril 2025
8 avril 2025
NA2S et la compagnie GAN ASSURANCES à lui verser une somme de 2500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00948
5 juin 2019
5 juin 2019
417, § 1, § 2, 38 § 1, § 2, 39 et 40 du code des douanes, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01243
3 juin 2009
3 juin 2009
civil et les articles L. 122-4, L. 122-24-3 et L. 122-32-21 du Code du travail.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
et de secours de Guadeloupe une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442362.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
et du 1 de l'article 39 du même code, la déductibilité de sommes versées par la société Control Union Inspection France (CUIF), de 2007 à 2009, à la société Control Union Western Hemisphere (CUWH) NV,
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200914_20220818
18 août 2022
18 août 2022
d'instruction est entachée d'une erreur de droit au regard des articles R. 143-26 et 39 du code de la construction et de l'habitation ; - la décision refusant l'ouverture de l'établissement est entachée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200516_20220818
18 août 2022
18 août 2022
d'instruction est entachée d'une erreur de droit au regard des articles R. 143-26 et 39 du code de la construction et de l'habitation ; - la décision refusant l'ouverture de l'établissement est entachée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10778
5 juillet 2017
5 juillet 2017
F..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à
Source officiellePage 8 sur 278