X... sur la RN.89 au lieu-dit "Chez Sugier" ; 2° rejette la demande présentée par M.

et aux articles L542-1 et L831-1 du Code de la Sécurité Sociale.

N 89-21.320, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La sociétéesfit, demanderesse au pourvoi n8 G 89-21.546, invoque, à l'appui de son pourvoi,

Z..., demandeur au pourvoi n° F/89-19.175, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1991, où étaient

D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EURL Le Dreyiane ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Cluzel Louis ; Ainsi fait

905-1 du code de procédure civile par remise de l'acte à l'étude d'huissier et de la signification prévue à l'article 911 du code de procédure civil par remise de l'acte à personne, n'ayant pas constitué

du Pas-de-Calais une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 277 du livre des procédures fiscales ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

15 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et l'article 114 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que si le locataire, titulaire d'un droit de préemption, qui accepte

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 14.

L'article 567 du même code ajoute que les demandes reconventionnelles sont également recevables en appel.

Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du 1° de l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un

Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du 1° de l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un

L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

[W] [C] seront condamnés in solidum à lui verser une somme de 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Productions, évoqué le fond du litige, conformément à l'article 89 du code de procédure civile, condamné la société 89 Productions à verser aux participants diverses sommes au titre des rappels de salaires

En application de l’article 3-2 de la loi n° 89–462 du 6 juillet 1989, un état des lieux établi contradictoirement et amiablement par les parties ou par un tiers mandaté par elles est joint au contrat