X... a été affilié en qualité d'artisan brodeur aux Assurances vieillesse des artisans Nord (Ava Nord), du 1er février 1969 au 30 septembre 1998, date à laquelle il a été déclaré en liquidation judiciaire

la production végétale et constitue une activité purement agricole qui confère à l'intéressé la qualité d'entrepreneur de travaux agricoles au sens de l'article 1060.4° du Code rural, et non celle d'artisan

X... avait fait valoir dans ses conclusions, et établi, en versant aux débats divers courriers de la caisse d'assurance vieillesse des artisans (CAVA), que sa pension de retraite était évaluée à 7 996,43

2002 et 2003 pour la rendre dans un premier temps habitable'', et ensuite pendant plus d'une dizaine d'années, durant les week-ends et les soirées, ''rénové'' ce bien, et qu'il faisait appel à des artisans

activité dont l'existence aurait été attestée par sa déclaration de cession d'activité en 2011 et par le fait qu'il ait obtenu une retraite du régime complémentaire des travailleurs indépendants des artisans

représentatifs des autres catégories de magasins visés par l'arrêté préfectoral ; d'où il suit qu'en s'abstenant de répondre au moyen faisant valoir que seul le syndicat départemental des maîtres artisans

Z... n'était pas commerçant mais simple artisan ; Attendu que la société Editions Cercle d'Art fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le contredit, alors, selon le moyen : 1 / que l'immatriculation

anciennement ..., et actuellement Immeuble Grand Ecran, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la coopérative Chaine des Artisans

X..., artisan électricien, est monté sur la fourche du bras de levage équipant le tracteur appartenant à M.

X..., qui a formé opposition à deux contraintes délivrées à son encontre par la Caisse régionale des artisans et commerçants du Pas-de-Calais aux fins de recouvrements de cotisations et majorations de

le fait qu'un seul devis fût adressé aux clients n'impliquait pas que le choix des entreprises appartenait au seul maître d'oeuvre, que Michel A... signalait en effet que les devis adressés par les artisans

proposé par la CDCA puis la CDCAE, était nécessairement en relation avec le conflit originel instauré par la CDCA concernant la contestation du régime légal d'assurance maladie des commerçants et artisans

boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement ; que cette profession différente par sa spécificité de celle d'artisan

boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement ; que cette profession, différente par sa spécificité de celle d'artisan

boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement ; que cette profession, différente par sa spécificité de celle d'artisan

Z... a indiqué avoir travaillé en continu pour Serge Y... et Gilbert A... et parfois pour Pierre X... durant la période incriminée ; que l'utilisation d'un papier à en-tête mentionnant sa qualité d'artisan-peintre

dans les ateliers de la société Cristal de Paris ne permet pas de conclure à une utilisation trompeuse et abusive de ce terme et, en ce qui concerne la mention "Artisanat de Lorraine", que la qualité d'artisan

boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement ; que cette profession, différente par sa spécificité de celle d'artisan