AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7189cdc6046d47744023
29 mai 2026
29 mai 2026
Le certificat médical initial établi le 18 septembre 2020 mentionne les constatations suivantes : « malaise + dyspnée sur le lieu du travail, asthénie ce jour sibilants -> asthme probable ».
Source officiellePage 8 sur 980
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101240
9 novembre 2016
9 novembre 2016
par l'ensemble des institutions et organisations internationales, communautaires et européennes, les forces de l'ordre l'avaient, sans aucune raison, plaqué contre le mur avant de lui asséner
Source officielle