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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7189cdc6046d47744023

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 18 septembre 2020 mentionne les constatations suivantes : « malaise + dyspnée sur le lieu du travail, asthénie ce jour sibilants -> asthme probable ».

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101240

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

par l'ensemble des institutions et organisations internationales, communautaires et européennes, les forces de l'ordre l'avaient, sans aucune raison, plaqué contre le mur avant de lui asséner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03458

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

accepté de le suivre jusque dans un parc au risque de subir d'autres violences qu'à l'inverse, il apparaît plus vraisemblable que ces gifles que l'accusé ne conteste pas avoir porté à la victime ont été assénées

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Y

613726a6cd580146774275ed

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

qui lui vaut en tout cas la critique d'une partie de ses confrères, comme l'un de ses anciens professeurs : "ses écrits, qui défendent ses convictions, n'ont pas la nécessaire rigueur scientifique" assène

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c76

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

défense de Maurice X..., tiré du fait justificatif de la légitime défense, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si en suite de l'expulsion de Marc Z... du restaurant, Maurice X... n'avait pas asséné

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871ee2f36c9774d808d4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle conteste l'analyse du docteur [B] qui retient une asthénie marquée, des troubles digestifs et une variation pondérale outre une fragilité psychologique alors que lors de l'examen du 3 mars 2021 par

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baae

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

vitamine C est la prévention du scorbut et de la maladie de Barlow qui n'est que la forme infantile de la première, l'une et l'autre ayant aujourd'hui disparu en France ; que son action sur les états asthéniques

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64f6b6c6260008b52f01

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le rapport d'IPP note notamment des idées noires récurrentes sans idées suicidaires, une asthénie, des troubles de la concentration, mais des crises d'angoisses uniquement « de temps à autre ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0617JUD006970001

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

On 26 May 1997 the Commissario asked C.R. to appoint its expert and on 19 June 1997 the applicant asked the Commissario to repeat his request of 26 May 1997.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603820_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que la décision en litige a pour effet de prolonger la séparation de son couple qui affecte en particulier son époux, atteint d’une asthénie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338456264fe014c41c1ba7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

contestation du taux d’incapacité permanente de 20% attribué à Madame [U] [N] en réparation des séquelles conservées (« séquelles de souffrance morale ») de la maladie professionnelle du 26 août 2019 (« asthénie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01218

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nielsen services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société AC Nielsen, 2°/ à la société Askell

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d5626ccdc6046d47714eef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

° Portalis DBYS-W-B7G-LO7X [W] [G] C/ [B] [L] [A] [F] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ASKE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... dans la mesure où les deux certificats médicaux d'arrêt de travail produits, d'une durée de trois jours chacun, mentionnent une asthénie, sans relation particulière avec les éléments de la poursuite

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421598

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

chrome puis à l'arsenic et à divers métaux lourds et qu'elle reconnaissait être atténués après plusieurs jours d'arrêt de travail, il l'avait cependant lui-même trouvée en bon état général hormis de l'asthénie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8b29c3df04f589a3e4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

suite à la maladie professionnelle déclarée le 6 janvier 2017, a déclaré recevable le recours de la société, fixé le taux d'IPP opposable à la société à 5 % pour une «état dépressif séquellaire avec asthénie

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2208035_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

nature à l'éclairer utilement sur l'absence de probabilité de tout lien de causalité entre une vaccination contre la Covid-19, notamment par le vaccin " Spikevax ", et la survenue d'une alopécie, d'une asthénie

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0231cbcdc6046d47673176

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [N] c/ [B] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/02255 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO2U - Exécutoire le : à Me AYVAZYAN Ashkhen

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312075_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Article 4: Sous réserve que Me Harutyunyan renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera une somme de 800 euros à Me Ashkhen Harutyunyan, avocate de Mme B,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01219

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[V], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 20-16.919 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Askell

Source officielle